Type
Revue de presse réglementaire
Date de publication : 22 mars 2024
Résumé
Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : biocarburants, remboursement TICPE pour les véhicules d'incendie et de secours ...
Sommaire
Sommaire
- Fiscalité
- Biocarburants
- Installations classées (ICPE)
- Conventions collectives
- Nominations
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