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Les dernières publications du CPDP

Déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison - n° 11023

25 novembre 2015

Circulaires générales

> La directive 2000/59/CE du 27 novembre 2000, qui fixe le cadre pour la gestion des déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison dans les installations portuaires, est modifiée afin ...
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Caractéristiques des produits pétroliers : gazole et gazole grand froid - n° 11022

25 novembre 2015

Circulaires générales

> En application de l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, le Journal officiel du 22 novembre 2015 :publie la décision ...
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Stratégie nationale bas-carbone et premiers budgets carbone - n° 11021

23 novembre 2015

Circulaires générales

> En application de l'article 173 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique instituant ces deux instruments de pilotage1, le décret n° 2015-1491, publié au Journal officiel ...
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Règle du silence vaut acceptation : nouvelles exceptions - n° 11019

13 novembre 2015

Circulaires générales

> La loi de simplification du 12 novembre 2013, en vigueur depuis le 12 novembre 2014 pour l’État et ses établissements publics, a consacré la règle du « silence gardé pendant deux mois vaut acceptation », ...
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Secteur extractif : précisions sur le rapport que les entreprises doivent rédiger sur les paiements effectués au profit des autorités publiques - n° 11016

3 novembre 2015

Circulaires générales

> Le décret n° 2015-1380 du 29 octobre 2015 précise les conditions d’application de l'article L. 225-102-3 du code de commerce, aux termes duquel les entreprises actives dans les industries extractives ...
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Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) - n° 11015

26 octobre 2015

Circulaires générales

> Une ordonnance publiée au Journal officiel du 23 octobre 2015 remplace les articles L. 515-16, L. 515-16-1 et L. 515-17 du code de l'environnement par de nouveaux articles afin notamment d’adapter ...
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Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre : réserve de stabilité du marché - n° 11013

14 octobre 2015

Circulaires générales

> Afin de réduire l’excédent de quotas d'émission de gaz à effet de serre dont pâtit le système d'échange européen, une décision du 6 octobre 2015 créé une réserve de stabilité du marché. ...
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Installations classées pour la protection de l'environnement : garanties financières - n° 11012

13 octobre 2015

Circulaires générales

> Le décret n° 2015-1250 du 7 octobre 2015, publié au Journal officiel du 9 octobre 2015, modifie le dispositif des garanties financières applicable aux ICPE, détaillé à l’article R. 516-1 et ...
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Certificats d'économies d'énergie : report de l'application du principe d'éco-conditionnalité outre-mer - n° 11011

8 octobre 2015

Circulaires générales

> Un arrêté du 30 septembre 2015, publié au Journal officiel du 4 octobre 2015, reporte du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015 l'application du principe d'éco-conditionnalité de certaines opérations ...
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Transition énergétique : rôle et composition du comité d'experts - n° 11010

6 octobre 2015

Circulaires générales

> Le décret n° 2015-1222 du 2 octobre 2015, publié au Journal officiel du 4 octobre 2015, précise la composition et le fonctionnement du comité d'experts pour la transition énergétique créé par ...
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Régime fiscal privilégié - n° 11009

5 octobre 2015

Circulaires générales

> Le Bulletin officiel des douanes du 1er octobre 2015 a publié la circulaire n° 15-053 datée du même jour relative au régime fiscal privilégié institué par l’article 265 du code des douanes.La ...
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ICPE : modification des rubriques relatives aux gaz et liquides inflammables - n° 11008

5 octobre 2015

Circulaires générales

> Le décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015, publié au Journal officiel du 1er octobre 2015, modifie la nomenclature des installations classées pour la conformer à la directive 2012/18/UE du 4 juillet ...
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