Les dernières publications du CPDP
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Caractéristiques des produits pétroliers : esters méthyliques d’acides gras (EMAG) - n° 11456
20 décembre 2018Circulaires générales> L’arrêté du 30 juin 2010 modifié(1) relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d’acides gras (EMAG) est modifié par un arrêté du 16 novembre 2018. Ces modifications visent, dans ...
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Caractéristiques des produits pétroliers : carburéacteur JET-A1 - n° 11455
20 décembre 2018Circulaires générales> Figure ci-après le certificat d’analyse du carburéacteur Jet A-1 (AFQRJOS Issue 30 - Bulletin JIG n° 117 - Novembre 2018) mis à jour par l’Union Française des Industries Pétrolières et comportant ... -
Déclaration d’échanges de biens - n° 11454
19 décembre 2018Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 18 décembre 2018 a publié la circulaire n° 18-069 datée du 2 janvier 2019 relative à la déclaration d’échanges de biens (DEB) entre les États membres de ... -
Certificats d’Économies d’Énergie - Quatrième période (1er janvier 2018 - 31 décembre 2020) - n° 11453
18 décembre 2018Circulaires généralesL’arrêté du 6 décembre 2018, publié au Journal officiel du 18 décembre 2018, modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. ... -
Produits énergétiques contaminés ou mélangés accidentellement ayant acquitté la fiscalité - n° 11451
17 décembre 2018Circulaires générales> La circulaire n° 18-046 du 7 décembre 2018, publiée au Bulletin officiel des douanes du 11 décembre 2018 précise la procédure applicable au traitement de produits énergétiques mélangés accidentellement ... -
Biocarburants : reconnaissance d’un système de certification - n° 11450
14 décembre 2018Circulaires générales> Par la décision (UE) 2018/1984 du 13 décembre 2018, publiée au J.O.U.E. du 14 décembre 2018, la Commission européenne reconnaît pour une période de cinq ans, jusqu’au 3 janvier 2024, que le ... -
Installations classées - n° 11448
11 décembre 2018Circulaires générales> Un décret du 29 novembre 2018 modifie le code de l’environnement. Les modifications concernent, s’agissant :de l’autorisation environnementale,la possibilité pour le pétitionnaire d’inclure, ... -
Transport d’hydrocarbures par route - Temps de conduite et de repos - n° 11447
6 décembre 2018Circulaires générales> Par un arrêté du 5 décembre 2018 publié au Journal officiel du 6 décembre 2018, il est permis aux entreprises de transport routier d’hydrocarbures à destination des régions Auvergne-Rhône-Alpes, ... -
Régime fiscal de l’avitaillement des carburants et combustibles des navires - n° 11444
30 novembre 2018Circulaires générales> Les modalités d’application du c du 1 de l’article 265 bis du code des douanes exonérant de la taxe intérieure de consommation les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible ... -
Biocarburants : reconnaissance d’un système de certification - n° 11443
29 novembre 2018Circulaires générales> Par la décision (UE) 2018/1854 du 27 novembre 2018, publiée au J.O.U.E. du 28 novembre 2018, la Commission européenne reconnaît pour une période de cinq ans, jusqu’au 18 décembre 2023, que le ... -
Transport d’hydrocarbures par route : temps de conduite et de repos - n° 11441
23 novembre 2018Circulaires générales> Par un arrêté du 22 novembre 2018 publié au Journal officiel du 23 novembre 2018, il est permis aux entreprises de transport routier d’hydrocarbures de déroger, jusqu’au lundi 26 novembre 2018 ... -
Régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures - n° 11440
20 novembre 2018Circulaires générales> Le bulletin officiel des douanes du 16 novembre 2018 a publié la circulaire n° 18-060 du 8 novembre 2018 relative au régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures, qui clarifie les conditions ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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