Les dernières publications du CPDP
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Remboursement partiel de la taxe intérieure - Gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - n° 11489
8 mars 2019Circulaires générales> L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun ...
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Remboursement partiel de la taxe intérieure - Gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 11488
8 mars 2019Circulaires générales> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui en ... -
Crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique : dépose de cuves à fioul - n° 11487
7 mars 2019Circulaires générales> L’article 182 de la loi de finances pour 2019(1) a intégré au dispositif du crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE), prévu à l’article 200 quater du code général ... -
Véhicules lourds utilisant des énergies propres : déductions exceptionnelles - n° 11486
7 mars 2019Circulaires générales> L’administration fiscale a mis à jour, le 6 mars 2019, son commentaire relatif à la déduction exceptionnelle en faveur des véhicules lourds utilisant des énergies propres prévue à l’article ... -
Régime fiscal de l’avitaillement des carburants et combustibles des navires - n° 11485
7 mars 2019Circulaires générales> La circulaire des douanes n° 18-062 du 20 novembre 2018, qui fixait les modalités d’application du c du 1 de l’article 265 bis du code des douanes exonérant de la taxe intérieure de consommation ... -
Entrepôt fiscal de stockage et usine exercée : modalités déclaratives d’importation de produits énergétiques - n° 11484
6 mars 2019Circulaires générales> Une note d’information de la direction générale des douanes (DGDDI) apporte des précisions aux opérateurs du secteur pétrolier sur, notamment, les nouvelles modalités, applicables à compter ... -
Reprise sur stocks - n° 11481
18 février 2019Circulaires générales> Dans une note d’information du 15 février 2019, le bureau Énergie, environnement et loi de finances (FID1) indique que, suite à la baisse au 1er janvier 2019 de la taxe intérieure de consommation ... -
Importations de biodiesel originaire de l'Argentine - Droit compensateur - n° 11480
14 février 2019Circulaires générales> Par un règlement et une décision du 11 février 2019, la Commission européenne :institue à compter du 13 février 2019 un droit compensateur, compris entre 25,0 % et 33,4 %, sur les importations ... -
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : documents de suivi - n° 11479
8 février 2019Circulaires générales> Le bureau Énergie, environnement et loi de finances (FID1) de la direction générale des douanes a diffusé une note d’information datée du 22 janvier 2019 qui précise, dans l’attente de la publication ... -
Canalisations de transport d’hydrocarbures : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux - n° 11478
8 février 2019Circulaires générales> Le Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts du 6 février 2019 a publié un commentaire qui actualise, à compter du 1er janvier 2019, les tarifs de l’imposition forfaitaire sur les entreprises ... -
Biocarburants : reconnaissance d’un système de certification - n° 11477
30 janvier 2019Circulaires générales> Par la décision (UE) 2019/142 du 29 janvier 2019, publiée au J.O.U.E. du 30 janvier 2019, la Commission européenne reconnaît, jusqu’au 30 juin 2021, que le système «U.S. Soybean Sustainability ... -
Objectifs d’efficacité énergétique pour 2030 - n° 11476
30 janvier 2019Circulaires générales> La directive « efficacité énergétique » 2012/27/UE du 25 octobre 2012, qui a fixé les objectifs d’amélioration de l’efficacité énergétique pour 2020, est modifiée par la directive (UE) ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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