Les dernières publications du CPDP
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Certificats d’Économies d’Énergie - Quatrième période (1er janvier 2018 - 31 décembre 2020) - Programmes - n° 11317
28 décembre 2017Circulaires générales> Le Journal officiel du 23 décembre 2017 a publié un arrêté du 18 décembre 2017 qui reconduit jusqu’au 31 décembre 2018 plusieurs programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie ...
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Mesures restrictives de l’UE : situation en Ukraine - n° 11316
22 décembre 2017Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 22 décembre 2017, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu’au 31 juillet 2018, l’application de la décision 2014/512/PESC ... -
Certificats d’Économie d’Énergie : quatrième période (1er janvier 2018 - 31 décembre 2020) - n° 11315
22 décembre 2017Circulaires générales> Le Journal officiel du 22 décembre 2017 a publié deux arrêtés datés du 18 décembre 2017 qui, à compter du 1er janvier 2018 – date du démarrage de la quatrième période du dispositif, abrogent ... -
Gaz à effet de serre : frais de tenue de compte des détenteurs de quotas pour l’année 2017 - n° 11314
22 décembre 2017Circulaires générales> Le Journal officiel du 22 décembre 2017 a publié un arrêté du 15 décembre 2017 qui fixe, pour l’année 2017, le montant des frais de tenue des comptes ouverts dans le registre européen des quotas ... -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2018 : Valeurs forfaitaires - Redevance CPSSP - n° 11313
21 décembre 2017Circulaires générales> Figurent ci-après, communiqués par la DGEC et le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers,les valeurs forfaitaires des produits pétroliers ;les tarifs de la redevance perçue pour ... -
Certificats d’économies d’énergie : frais de tenue de compte - n° 11312
21 décembre 2017Circulaires générales> Le Journal officiel du 20 décembre 2017 a publié un arrêté du 1er décembre 2017 qui fixe le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie ... -
Marchés publics : seuils d’application pour les procédures de passation des marchés - n° 11311
21 décembre 2017Circulaires générales> Le règlement (UE) 2017/2364 du 18 décembre 2017, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 19 décembre 2017, modifie la directive 2014/25/UE relative à la passation de marchés par ... -
TGAP : conditions d’émission des certificats et modalités de tenue des comptabilités matières - n° 11310
19 décembre 2017Circulaires générales> Le décret n° 2017-1690 du 13 décembre 2017, publié au Journal officiel du 15 décembre 2017, modifie le décret n° 2006-127 du 6 février 2006 relatif aux modalités d’application de l’article ... -
Véhicules à motorisation essence : conditions d’homologation et d’installation des boîtiers E85 - n° 11309
19 décembre 2017Circulaires générales> L’arrêté du 30 novembre 2017 définit les conditions d’homologation et d’installation des dispositifs permettant à des voitures particulières ou à des camionnettes en service, conçues pour ... -
Biocarburants : reconnaissance d’un système de certification - n° 11308
14 décembre 2017Circulaires générales> Par la décision 2017/2317 du 13 décembre 2017, publiée au J.O.U.E. du 14 décembre 2017, la Commission reconnaît pour une période de cinq ans, jusqu’au 15 décembre 2022, que le système volontaire ... -
Carburants alternatifs : caractéristiques du GNC, du GNL et de l’hydrogène - n° 11306
12 décembre 2017Circulaires générales> Le décret n° 2017-1673, publié au Journal officiel du 9 décembre 2017, transpose certaines dispositions de la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour ... -
Transports de marchandises par route - Interdictions de circuler - Décembre 2017 - n° 11305
1 décembre 2017Circulaires générales> Sont rappelées, ci-dessous, les interdictions de circuler prévues pour les fêtes de fin d'année 2017. Elles sont applicables, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier, aux véhicules de ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici