Les dernières publications du CPDP
-
Exemption de TICPE : double usage ou procédés de fabrication - n° 11439
20 novembre 2018Circulaires générales> Le bulletin officiel des douanes du 16 novembre 2018 a publié la circulaire n° 18-059 du 29 octobre 2018, relative au régime d’exemption de la TICPE sur les produits énergétiques qui font l’objet ...
-
Lubrifiants : critères d’attribution du label écologique de l’UE - n° 11438
19 novembre 2018Circulaires générales> Par une décision (UE) 2018/1702 du 8 novembre 2018, la Commission établit les nouveaux critères d’attribution du label écologique de l’Union européenne aux lubrifiants, qui seront applicables ... -
TGAP : ensemble des composantes (hors carburants) - n° 11436
15 novembre 2018Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 6 novembre 2018 a publié la circulaire n° 18-056 datée du même jour, qui commente la réglementation applicable à la taxe générale sur les activités polluantes ... -
Rescrit douanier - n° 11434
14 novembre 2018Circulaires générales> Un décret du 31 octobre 2018 précise les modalités d’application de la procédure de rescrit en matière douanière et de contributions indirectes résultant de la loi du 10 août 2018 pour un État ... -
Régime fiscal du carburant B100 - n° 11435
12 novembre 2018Circulaires générales> Le bureau Énergie-environnement-loi de finances de la direction générale des douanes a fait parvenir aux fédérations professionnelles une note sur le carburant B100, qui précise notamment que :le ... -
Installations classées pour la protection de l’environnement : modification de la nomenclature - n° 11432
7 novembre 2018Circulaires générales> Un décret du 22 octobre 2018 modifie la nomenclature des installations classées :est modifiée à compter du 25 octobre 2018 la rubrique 1435 relative aux stations-service afin de substituer, dans ... -
Installations seveso seuil haut : mutualisation des garanties financières - n° 11431
24 octobre 2018Circulaires générales> L’article R. 516-2-I du code de l’environnement autorise les exploitants ayant plusieurs sites comportant des installations relevant du statut Seveso seuil haut à mutualiser les garanties financières ... -
Stocks stratégiques : modification de la directive 2009/119/CE - n° 11430
23 octobre 2018Circulaires générales> La directive 2009/119/CE du 14 septembre 2009 relative au maintien d’un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers dans les États membres de l’UE est modifiée par ... -
Importations de biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie : clôture de l’enquête et remboursement des droits antidumping - n° 11429
23 octobre 2018Circulaires générales> Par un règlement (UE) 2018/1570 du 18 octobre 2018, la Commission européenne clôt la procédure antidumping concernant les importations de biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie. Le ... -
Taxe générale sur les activités polluantes : prélèvement sur les carburants - n° 11428
23 octobre 2018Circulaires générales> La décision administrative n° 18-055 du 16 octobre 2018, publiée au Bulletin officiel des douanes daté du même jour, détaille les modalités d’application de la TGAP carburants pour l’année ... -
Suspension temporaire des droits de douane : aéronefs - n° 11427
15 octobre 2018Circulaires générales> Le règlement n° 1147/2002 du 25 juin 2002 (dit « règlement relatif à l’aptitude au vol ») a suspendu à compter du 1er juillet 2002 les droits de douane sur certaines pièces, composants et ... -
Opérateurs de services essentiels : règles de sécurité applicables aux réseaux et systèmes d’information - n° 11424
8 octobre 2018Circulaires générales> En vertu de l’article 6 de la loi du 26 février 2018 et des articles 10 et 25 du décret du 23 mai 2018 fixant le cadre législatif et réglementaire applicable aux opérateurs de services essentiels ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
Le document est disponible en ligne. Cliquez ici pour y accéder.