Les dernières publications du CPDP
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Prélèvements et analyses à l’émission de substances dans l’atmosphère - Liste des laboratoires ou organismes agréés - n° 11332
8 février 2018Circulaires générales> Le Journal officiel du 2 février 2018 a publié un arrêté du 26 janvier 2018 qui dresse la liste des laboratoires ou organismes agréés pour effectuer les prélèvements et analyses à l’émission ...
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Importations de biodiesel originaire de l’Argentine - Ouverture d’une procédure antisubventions - n° 11331
8 février 2018Circulaires générales> Par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne du 31 janvier 2018, la Commission annonce l’ouverture d’une enquête d’une durée de 13 mois de sa direction générale du commerce ... -
CEE : quatrième période - Opérations standardisées d'économies d'énergie - n° 11329
15 janvier 2018Circulaires générales> L’arrêté du 22 décembre 2017, publié au Journal officiel du 10 janvier 2018, modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie..../... -
CEE : quatrième période - Modalités d'application - n° 11328
15 janvier 2018Circulaires générales> L’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie, modifié en dernier lieu par un arrêté ... -
Nomenclature combinée de l’UE - Notes explicatives - n° 11327
11 janvier 2018Circulaires générales> Le Journal officiel de l’Union européenne n° C 7 du 10 janvier 2018 a publié une modification des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, publiées au J.O.U.E. ... -
ICPE : situations incidentelles ou accidentelles - Prélèvements et mesures dans l’air environnant - n° 11326
11 janvier 2018Circulaires générales> Un avis de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la Transition écologique et solidaire, publié au B.O. du MTES - MCT du 25 décembre 2017, définit les modalités ... -
Déclaration d’échanges de biens - n° 11325
10 janvier 2018Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 4 janvier 2018 a publié la circulaire n° 18-001 du 2 janvier 2018 relative à la déclaration d’échanges de biens (DEB) entre les États membres de l’Union ... -
CEE : quatrième période (1er janvier 2018 - 31 décembre 2020) - n° 11324
9 janvier 2018Circulaires généralesLes textes encadrant la 4ème période du dispositif des certificats d’économies d’énergie ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre 2017. Ils complètent le décret n° 2017-690 du ... -
Taxe générale sur les activités polluantes - Tarifs applicables au 1er janvier 2018 - n° 11323
4 janvier 2018Circulaires générales> Figurent ci-après, extraits du site internet de la direction générale des douanes, les tarifs des composantes déchets dangereux, émissions polluantes et lubrifiants de la taxe générale sur les ... -
Loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures - n° 11322
4 janvier 2018Circulaires générales> La loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement a été publiée au Journal officiel du ... -
Loi de finances rectificative pour 2017 - Loi de finances pour 2018 - n° 11321
4 janvier 2018Circulaires générales> La loi de finances rectificative pour 2017 et la loi de finances initiale pour 2018 ont été publiées au Journal officiel du 29 décembre et du 31 décembre 2017.Les principales dispositions intéressant ... -
Transports de marchandises par route - Interdictions complémentaires de circuler pour 2018 - n° 11318
28 décembre 2017Circulaires générales> Le Journal officiel du 28 décembre 2017 a publié un arrêté du 14 décembre 2017 qui définit le calendrier des interdictions complémentaires de circuler pour l’année 2018, applicables aux véhicules ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici