Les dernières publications du CPDP
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Crise affectant les approvisionnements en carburants : région Grand-Est - n° 11475
28 janvier 2019Circulaires générales> Le bureau FID1 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir aux fédérations professionnelles une note qui décrit les formalités à accomplir par les opérateurs pétroliers ...
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Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : note d’information - n° 11474
25 janvier 2019Circulaires générales> Le bureau Énergie, environnement et loi de finances de la direction générale des douanes a diffusé une note d’information du 21 janvier 2019 détaillant les modalités d’application de l’article ... -
Refonte de la directive énergies renouvelables : directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018 - n° 11473
24 janvier 2019Circulaires générales> La directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, modifiée à plusieurs reprises et en particulier par ... -
CEE : quatrième période - 1er janvier 2018 - 31 décembre 2020 - Dispositif coup de pouce - n° 11471
14 janvier 2019Circulaires générales> L’arrêté du 29 décembre 2014, qui précise les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie (arrêté « modalités »), est modifié par un arrêté du ... -
Loi de finances pour 2019 - n° 11469
3 janvier 2019Circulaires générales> La loi de finances pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018.Les dispositions intéressant le secteur pétrolier, validées par le Conseil constitutionnel dans sa décision ... -
Taxe sur la valeur ajoutée - Avitaillement des aéronefs - n° 11468
3 janvier 2019Circulaires générales> Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 2 janvier 2019 met à jour les listes des compagnies aériennes bénéficiant du régime d’exonération de TVA du carburéacteur ... -
Taxe générale sur les activités polluantes - Tarifs applicables au 1er janvier 2019 - n° 11467
3 janvier 2019Circulaires générales> Figurent ci-après, extraits du site internet de la direction générale des douanes, les tarifs des composantes déchets dangereux, émissions polluantes et lubrifiants de la taxe générale sur les ... -
Certificats d’Économies d’Énergie - Frais de tenue de compte - n° 11465
31 décembre 2018Circulaires générales> Le Journal officiel du 29 décembre 2018 a publié un arrêté du 20 décembre 2018 qui fixe le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie à ... -
Transport de marchandises dangereuses - Arrêté « TMD » - n° 11462
28 décembre 2018Circulaires générales> Un arrêté du 11 décembre 2018, publié au Journal officiel du 20 décembre 2018, modifie à compter du 1er janvier 2019 l’arrêté modifié du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises ... -
Mesures restrictives de l'UE - Situation en Ukraine - n° 11461
28 décembre 2018Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 28 décembre 2018, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu’au 31 juillet 2019, l’application de la décision 2014/512/PESC ... -
Installations de combustion (rubriques 2910 ou 3110) - Informations à fournir par les exploitants - n° 11460
28 décembre 2018Circulaires générales> En application de la directive (UE) 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative aux installations de combustion moyennes (« directive MCP »), un décret du 18 décembre 2018 complète la partie réglementaire ... -
Gaz à effet de serre : frais de tenue de compte des détenteurs de quotas pour l’année 2018 - n° 11457
20 décembre 2018Circulaires générales> Le Journal officiel du 20 décembre 2018 a publié un arrêté du 13 décembre 2018 qui fixe, pour l’année 2018, le montant des frais de tenue des comptes ouverts dans le registre européen des quotas ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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