Les dernières publications du CPDP
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TICPE : exonération pour un usage autre que carburant ou combustible - n° 11408
10 septembre 2018Circulaires générales> L’arrêté du 8 juin 1993, qui fixe les modalités d’application de l’exonération de TICPE des produits énergétiques utilisés pour un usage autre que carburant et combustible (article 265 bis-1 ...
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Loi pour un État au service d’une société de confiance - n° 11407
5 septembre 2018Circulaires générales> La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (dite ESSOC) est entrée en vigueur le 12 août 2018. Elle consacre de nouveaux principes visant à améliorer la relation ... -
Installations classées pour la protection de l’environnement : prescriptions applicables à certaines ICPE soumises à déclaration - n° 11405
29 août 2018Circulaires générales> Les installations classées soumises à déclaration relevant de rubriques non encadrées par un arrêté de prescriptions générales ou spéciales pour la rubrique et l’installation concernée font ... -
Activités d’importance vitale : plans de sécurité d’opérateurs d’importance vitale - n° 11404
29 août 2018Circulaires générales> En complément de deux arrêtés du 2 juillet 2018 (publiés au Journal officiel du 11 juillet 2018) fixant les nouveaux modèles des plans particuliers de protection (PPP) et des plans de protection ... -
Biocarburants et bioliquides - Critères de durabilité - n° 11401
27 juillet 2018Circulaires générales> L’arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides(1) est modifié par un arrêté du 29 juin 2018, afin de compléter la transposition de la directive 2015/1513 ... -
Biocarburants et bioliquides - Minoration de la TGAP et double comptage - n° 11400
27 juillet 2018Circulaires générales> L’arrêté du 21 mars 2014 relatif à la minoration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et au double comptage(1) est abrogé et remplacé par un arrêté du 29 juin 2018 publié ... -
Activités d’importance vitale : instruction méthodologique d’analyse de risque - n° 11398
12 juillet 2018Circulaires générales> Une instruction du Premier ministre, annexée à un arrêté du 2 juillet 2018, définit la méthode permettant au ministre coordonnateur d’un secteur d’activités d’importance vitale de déterminer ... -
Activités d’importance vitale : plans particuliers de protection et plans de protection externe - n° 11397
12 juillet 2018Circulaires générales> En application de la réglementation relative à la sécurité des activités d’importance vitale (SAIV) régie par le code de la défense, de nouveaux modèles de « plan particulier de protection » ... -
Mesures restrictives de l’UE : situation en Ukraine - n° 11396
9 juillet 2018Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 9 juillet 2018, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu’au 31 janvier 2019, l’application de la décision 2014/512/PESC ... -
Taxe générale sur les activités polluantes : ensemble des composantes (hors carburants) - n° 11395
9 juillet 2018Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 3 juillet 2018 a publié la circulaire n° 18-036 datée du même jour, qui commente la réglementation applicable à la taxe générale sur les activités polluantes ... -
Concessions de mines d’hydrocarbures : dossier présentant le potentiel de reconversion - n° 11394
27 juin 2018Circulaires générales> L’article 4 de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures(1) a inséré un article L. 132-12-1 dans le code minier qui prévoit ... -
Opérateurs de services essentiels : déclaration des systèmes d’information et des incidents de sécurité - n° 11393
27 juin 2018Circulaires générales> En application des articles 8, 11 et 20 du décret du 23 mai 2018 relatif aux opérateurs de services essentiels (OSE)(1), un arrêté fixe les modalités de déclaration des réseaux et systèmes d’information ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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