Les dernières publications du CPDP
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Caractéristiques des produits pétroliers - Double distribution : Gazole B7 - Gazole B10 - n° 11377
12 juin 2018Circulaires générales> Un arrêté du 1er juin 2018 conditionne jusqu’au 31 décembre 2025 la distribution du gazole B10 à celle du gazole B7, dans les stations-service qui mettent en vente ce nouveau carburant..../...
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Caractéristiques des produits pétroliers : Gazole B10 - n° 11375
12 juin 2018Circulaires générales> L’arrêté du 1er juin 2018 fixant les caractéristiques du gazole et du gazole grand froid B10, nouveau gazole distribué en station-service, a été publié au Journal officiel du 8 juin 2018..../... -
Caractéristiques des produits pétroliers : Gazole B7 - n° 11374
12 juin 2018Circulaires générales> L’arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est modifié par un arrêté du 1er juin 2018..../... -
Opérateurs de services essentiels - n° 11373
12 juin 2018Circulaires générales> La réglementation relative aux opérateurs de services essentiels (OSE) découle de la directive 2016/1148 du 6 juillet 2016, dite NIS(1), qui vise à assurer un « niveau élevé commun de sécurité ... -
Régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - n° 11368
5 juin 2018Circulaires généralesUne décision administrative n° 18-024 du 31 mai 2018 du service des douanes relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques remplace le formulaire ... -
Évaluation environnementale des projets, plans et programmes - n° 11372
5 juin 2018Circulaires générales> Un décret du 4 juin 2018 publié au Journal officiel du 5 juin 2018 modifie :- le tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement, qui énumère les projets faisant l’objet d’une ... -
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - Gaz de pétrole liquéfié - n° 11369
5 juin 2018Circulaires générales> Une note d’information du bureau F2 de la direction générale des douanes précise les modalités pratiques des exonérations, exemptions et taux réduits de la TICPE applicables au GPL(1). La note ... -
Caractéristiques des produits pétroliers - GPL-c - n° 11367
4 juin 2018Circulaires générales> L’arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c) est modifié par un arrêté du 9 mai 2018 publié au Journal officiel du 31 mai 2018. Ces ... -
Certificats d’Économies d’Énergie - Quatrième période (1er janvier 2018 - 31 décembre 2020) - n° 11366
4 juin 2018Circulaires générales> Le décret du 29 mai 2018, publié au Journal officiel du 30 mai 2018, prévoit :- la remontée à compter du 1er janvier 2019 de l’obligation portant sur le fioul domestique des vendeurs aux metteurs ... -
Biodiesel originaire de l’argentine : enregistrement des importations - n° 11365
25 mai 2018Circulaires généralesPar un règlement du 23 mai 2018, la Commission européenne demande aux autorités douanières de procéder à l’enregistrement des importations de biodiesel originaires de l’Argentine, pendant une ... -
Carburants alternatifs : méthode commune de comparaison des prix unitaires - n° 11364
23 mai 2018Circulaires générales> Dans son paquet mobilité propre présenté le 8 novembre 2017(1), la Commission indiquait travailler à une méthodologie permettant de comparer les prix des carburants classiques et alternatifs dans ... -
Note aux fédérations professionnelles du 17 avril 2018 - Entrepôt fiscal de stockage - n° 11361
20 avril 2018Circulaires générales> Les bureaux F2 et E3 de la direction générale des douanes et droits indirects ont fait parvenir au CPDP pour diffusion aux opérateurs une note précisant les nouvelles modalités déclaratives d’importation ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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