Les dernières publications du CPDP
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Loi de finances rectificative pour 2017 - Loi de finances pour 2018 - n° 11321
4 janvier 2018Circulaires générales> La loi de finances rectificative pour 2017 et la loi de finances initiale pour 2018 ont été publiées au Journal officiel du 29 décembre et du 31 décembre 2017.Les principales dispositions intéressant ...
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Transports de marchandises par route - Interdictions complémentaires de circuler pour 2018 - n° 11318
28 décembre 2017Circulaires générales> Le Journal officiel du 28 décembre 2017 a publié un arrêté du 14 décembre 2017 qui définit le calendrier des interdictions complémentaires de circuler pour l’année 2018, applicables aux véhicules ... -
Certificats d’Économies d’Énergie - Quatrième période (1er janvier 2018 - 31 décembre 2020) - Programmes - n° 11317
28 décembre 2017Circulaires générales> Le Journal officiel du 23 décembre 2017 a publié un arrêté du 18 décembre 2017 qui reconduit jusqu’au 31 décembre 2018 plusieurs programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie ... -
Mesures restrictives de l’UE : situation en Ukraine - n° 11316
22 décembre 2017Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 22 décembre 2017, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu’au 31 juillet 2018, l’application de la décision 2014/512/PESC ... -
Certificats d’Économie d’Énergie : quatrième période (1er janvier 2018 - 31 décembre 2020) - n° 11315
22 décembre 2017Circulaires générales> Le Journal officiel du 22 décembre 2017 a publié deux arrêtés datés du 18 décembre 2017 qui, à compter du 1er janvier 2018 – date du démarrage de la quatrième période du dispositif, abrogent ... -
Gaz à effet de serre : frais de tenue de compte des détenteurs de quotas pour l’année 2017 - n° 11314
22 décembre 2017Circulaires générales> Le Journal officiel du 22 décembre 2017 a publié un arrêté du 15 décembre 2017 qui fixe, pour l’année 2017, le montant des frais de tenue des comptes ouverts dans le registre européen des quotas ... -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2018 : Valeurs forfaitaires - Redevance CPSSP - n° 11313
21 décembre 2017Circulaires générales> Figurent ci-après, communiqués par la DGEC et le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers,les valeurs forfaitaires des produits pétroliers ;les tarifs de la redevance perçue pour ... -
Certificats d’économies d’énergie : frais de tenue de compte - n° 11312
21 décembre 2017Circulaires générales> Le Journal officiel du 20 décembre 2017 a publié un arrêté du 1er décembre 2017 qui fixe le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie ... -
Marchés publics : seuils d’application pour les procédures de passation des marchés - n° 11311
21 décembre 2017Circulaires générales> Le règlement (UE) 2017/2364 du 18 décembre 2017, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 19 décembre 2017, modifie la directive 2014/25/UE relative à la passation de marchés par ... -
TGAP : conditions d’émission des certificats et modalités de tenue des comptabilités matières - n° 11310
19 décembre 2017Circulaires générales> Le décret n° 2017-1690 du 13 décembre 2017, publié au Journal officiel du 15 décembre 2017, modifie le décret n° 2006-127 du 6 février 2006 relatif aux modalités d’application de l’article ... -
Véhicules à motorisation essence : conditions d’homologation et d’installation des boîtiers E85 - n° 11309
19 décembre 2017Circulaires générales> L’arrêté du 30 novembre 2017 définit les conditions d’homologation et d’installation des dispositifs permettant à des voitures particulières ou à des camionnettes en service, conçues pour ... -
Biocarburants : reconnaissance d’un système de certification - n° 11308
14 décembre 2017Circulaires générales> Par la décision 2017/2317 du 13 décembre 2017, publiée au J.O.U.E. du 14 décembre 2017, la Commission reconnaît pour une période de cinq ans, jusqu’au 15 décembre 2022, que le système volontaire ...
Bonne année 2026 !
Le CPDP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2026 soit synonyme de réussite, d’innovation et de projets fructueux pour vous et vos entreprises !