Les dernières publications du CPDP
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Caractéristiques des produits pétroliers : supercarburant sans plomb 95-E10 - n° 11392
25 juin 2018Circulaires générales> Les caractéristiques du supercarburant SP95-E10, fixées par un arrêté du 26 janvier 2009, sont modifiées par un arrêté du 4 juin 2018.Relevons l’ajout de :caractéristiques de saisonnalité ...
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Caractéristiques des produits pétroliers : supercarburant sans plomb - n° 11391
25 juin 2018Circulaires générales> Les caractéristiques du supercarburant SP95 et SP98, fixées par un arrêté du 23 décembre 1999, sont modifiées par un arrêté du 4 juin 2018.Relevons l’ajout de :caractéristiques de saisonnalité ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : superéthanol E85 - n° 11390
25 juin 2018Circulaires générales> Les caractéristiques du superéthanol, fixées par un arrêté du 28 décembre 2006, sont modifiées par un arrêté du 4 juin 2018.Relevons le :retrait des références normatives et le renvoi à des ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : diesel marine léger - n° 11389
25 juin 2018Circulaires générales> Les caractéristiques du diesel marine léger sont désormais définies par un arrêté du 4 juin 2018, qui abroge et remplace l’arrêté du 19 juin 2000 modifié relatif au DML.Par rapport à l’arrêté ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : gazole pêche - n° 11388
25 juin 2018Circulaires générales> Les caractéristiques du gazole pêche sont désormais définies par un arrêté du 4 juin 2018, qui abroge et remplace l’arrêté du 19 juin 2000 modifié relatif au gazole pêche.Par rapport à l’arrêté ... -
Droits de port : déchets d’exploitation des navires - n° 11387
21 juin 2018Circulaires généralesUne circulaire des douanes datée du 18 juin 2018 actualise et remplace les circulaires jusqu’à présent applicables à la redevance sur les déchets d’exploitation des navires. -
Procuration en douane : nouveau modèle - n° 11386
21 juin 2018Circulaires générales> Une note du bureau B4 de la direction générale des douanes informe les opérateurs de la mise à jour du modèle de procuration en douane. Cette mise à jour fait suite à l’arrêté du 31 mai 2018, ... -
Mesures restrictives de l’UE : annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol - n° 11383
19 juin 2018Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 19 juin 2018, le Conseil de l’UE proroge d’un an, jusqu’au 23 juin 2019, l’application de la décision 2014/386/PESC ... -
Représentants en douane enregistrés - n° 11381
18 juin 2018Circulaires générales> La circulaire n° 18-040 du 14 juin 2018, publiée au Bulletin officiel des douanes du 14 juin 2018, actualise les modalités pratiques d’enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés ... -
TICPE : déchets et résidus d’hydrocarbures - n° 11379
14 juin 2018Circulaires générales> L’arrêté du 26 novembre 1996, qui fixe les modalités de taxation et d’exonération à la TICPE des déchets et résidus d’hydrocarbures, est modifié par un arrêté du 31 mai 2018. Ces modifications ... -
Note aux opérateurs : DGDDI - Bureaux E3 et F3 - n° 11378
14 juin 2018Circulaires générales> Les bureaux E3 et F3 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir au CPDP pour diffusion aux opérateurs une note relative à l’exportation de marchandises soumises à ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : Esters méthyliques d’acides gras (EMAG) - n° 11376
12 juin 2018Circulaires généralesL’arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d’acides gras (EMAG) incorporés dans les carburants est modifié par un arrêté du 1er juin 2018 afin de ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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