Les dernières publications du CPDP
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Dette douanière
2 décembre 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12187 du 2 décembre 2025 Règles, garanties, privilèges et sanctions à l’issue d’un contrôle ou d'une enquête
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Sociétés enregistrées dans le cadre de la mise à la consommation de produits pétroliers
1 décembre 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceAu 1er décembre 2025, 291 sociétés réalisent des mises à la consommation de produits pétroliers, dont 63 (en bleu) ont débuté leur activité au cours de l’année 2025. Par ailleurs, 16 (en ... -
Le 4 Pages - N° 112
28 novembre 2025Le 4 pagesLettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Revue de presse du 22 au 28 novembre 2025
28 novembre 2025Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Mises à la consommation décadaires – 2e décade novembre 2025
25 novembre 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceDécade 2 Ces données sont issues des réalisés de chargement émis par l'ensemble des dépôts connectés au centre serveur. -
Carburants bas carbone
25 novembre 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12186 du 25 novembre 2025 Modalité de calcul de la réduction des émissions de gaz à effet de serre des carburants bas carbone -
NIE : Australie
25 novembre 2025Les Notes d'Information ÉconomiqueNote d'Information Économique : Activités pétrolières en 2024 en Australie -
Exigences applicables aux chronotachygraphes
21 novembre 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12185 du 21 novembre 2025 Arrêté et décision définissant de nouvelles exigences applicables aux chronotachygraphes. -
Revue de presse du 15 au 21 novembre 2025
21 novembre 2025Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Bulletin mensuel - Octobre 2025
20 novembre 2025Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Marchés des pays étrangers
19 novembre 2025Les marchés des pays étrangersPrincipaux résultats de l'industrie pétrolière à l'étranger (production - commerce extérieur - raffinage - consommation) Pays traités Allemagne - Australie - Autriche - Belgique - Canada - ... -
Livraisons par point d'origine (départements et régions) - octobre 2025
18 novembre 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour le 19 janvier 2026 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers ...
Bonne année 2026 !
Le CPDP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2026 soit synonyme de réussite, d’innovation et de projets fructueux pour vous et vos entreprises !