Type
Le 4 pages
Date de publication : 09 août 2024
Résumé
Lettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
Sommaire
Sommaire
- En projet : CEE, des prolongations, des révisions et des créations dans le dispositif
- Chronique juridique : Juin et juillet 2024
- Focus sur : L’UE pousse pour la transposition à temps du SEQE 2 (ETS 2) - Un guide pour les entreprises nouvellement concernées
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