Les dernières publications du CPDP
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Gouvernement Bayrou - Attributions des ministres en lien avec l'industrie pétrolière
14 janvier 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12110 du 14 janvier 2025 Répartition des attributions intéressant le secteur pétrolier entre ministères.
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Livraisons et stocks en France de : décembre 2024
13 janvier 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceCe document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers • Carburants aéronautiques ... -
Livraisons et stocks en France de : décembre 2024
13 janvier 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceLes livraisons sur le marché intérieur français sont calculées à partir des déclarations de sorties des dépôts et des raffineries de France et des déclarations d'introductions intracommunautaires ... -
Le Zoom : Taxes et prix des carburants et combustibles dans l’Union européenne au 6 janvier 2025
13 janvier 2025Le ZoomDétail des taux de TVA, des taxes intérieures et des prix HT et TTC au 6 janvier 2025 dans chaque pays de l'Union européenne (27) pour l'eurosuper 95, le gazole routier, le fioul domestique et le fioul ... -
Revue de presse du 1er au 10 janvier 2025
10 janvier 2025Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Transports de marchandises par route : interdictions complémentaires de circuler pour 2025
09 janvier 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12109 du 9 janvier 2025 Interdictions complémentaires de circulation, pour l’année 2025, pendant les périodes hivernale et estivale, des véhicules de transport de marchandises ... -
Inspection des installations classées - Actions nationales 2025
09 janvier 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12108 du 09 janvier 2025 Actions nationales 2025 de l'inspection des installations classées. -
Le Zoom : Les immatriculations de voitures particulières neuves en France en 2024
06 janvier 2025Le ZoomSelon les dernières données publiées par la Plateforme de l’automobile (PFA), qui rassemble la filière automobile en France, les immatriculations totales de voitures particulières neuves ont ... -
Certificats d’économies d’énergie : Modification de fiches d'opérations standardisées
02 janvier 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12107 du 2 janvier 2025 Arrêté relatif à la modification, la suppression et à la création de plusieurs fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie. -
Certificats d’économies d’énergie : plafonds de revenus
02 janvier 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12106 du 2 janvier 2025 Arrêté actualisant les plafonds définissant les ménages modestes et les ménages en précarité énergétique -
Caractéristiques des produits pétroliers
02 janvier 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12105 du 2 janvier 2025 Caractéristiques du combustible ZNI100 -
Tarifs de certaines impositions sur les biens et services
02 janvier 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12104 du 02 janvier 2025 Modifications de certains tarifs de l'arrêté du 13 décembre 2022.
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