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Décision du 23 novembre 2012 - n° 10596
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Directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 - n° 10595
03 juillet 2015Circulaires généralesDirective 2012/27/UE du 25 octobre 2012 - n° 10595 -
Circulaire n° 12-040 du 26 octobre 2012 - n° 10594
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Arrêté du 31 octobre 2012 - n° 10593
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Arrêtés des 1er et 4 octobre 2012 - n° 10591
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêtés des 1er et 4 octobre 2012 - n° 10591 -
Communication du 11 octobre 2012 - n° 10590
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Décision du 4 octobre 2012 - n° 10589
03 juillet 2015Circulaires généralesDécision du 4 octobre 2012 - n° 10589 -
Règlement n° 927/2012 du 9 octobre 2012 - n° 10588
03 juillet 2015Circulaires généralesRèglement n° 927/2012 du 9 octobre 2012 - n° 10588 -
Arrêté du 4 octobre 2012 - n° 10587
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 4 octobre 2012 - n° 10587 -
Arrêté du 4 octobre 2012 - n° 10586
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 4 octobre 2012 - n° 10586 -
Circulaire n° 12-032 du 7 juin 2012 - n° 10584
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-032 du 7 juin 2012 - n° 10584 -
Circulaire n° 12-038 du 28 septembre 2012 - n° 10582
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-038 du 28 septembre 2012 - n° 10582
Suite à la décision de notre Conseil de direction, nous vous informons que le nouveau document statistique reprenant les ventes par entreprises et par produits cumulées sur le 1er semestre 2024 a été publié.
Découvrir
Ces ventes sont agrégées au niveau national.
Et un délai de six mois avant publication est observé.
La totalité des ventes 2024 sera donc publiée en juillet 2025.