Les dernières publications du CPDP
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Note aux adhérents 4/2025
13 juin 2025Circulaires généralesReport du lancement du téléservice GAMMA 2
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Les ventes départementales des produits pétroliers en France en 2024
13 juin 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceSomme en m3 (sauf Fiouls lourds en tonnes) des ventes par département et par mois selon les déclarations de toutes les sociétés qui mettent à la consommation en France métropolitaine (MAC EA + MAC ... -
Revue de presse du 1er au 13 juin 2025
13 juin 2025Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
EMCS - GAMMA 2
13 juin 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12152 du 12 juin 2025 Procédure de secours du téléservice GAMMA 2 -
Livraisons par point d'origine (départements et régions) - mai 2025
13 juin 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceCe document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers • Carburants aéronautiques ... -
Indexation des marchés publics de produits pétroliers - Indices de prix énergétiques INSEE
13 juin 2025Circulaire indices de prixCirc. CPDP n° 12153 du 13 juin 2025. L’INSEE publie chaque mois des indices détaillés permettant de suivre : 1) d’une part l’évolution des prix à la consommation (ensemble des ménages, ... -
Livraisons et stocks en France de : mai 2025
12 juin 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceLes livraisons sur le marché intérieur français sont calculées à partir des déclarations de sorties des dépôts et des raffineries de France et des déclarations d'introductions intracommunautaires ... -
Mises à la consommation décadaires – 1ère décade juin 2025
11 juin 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceDécade 1 Ces données sont issues des réalisés de chargement émis par l'ensemble des dépôts connectés et reçus sur le centre serveur. -
Le commerce extérieur pétrolier de la France - 1er trimestre 2025
11 juin 2025Le commerce extérieurCe document indique les mouvements de pétrole brut et de produits pétroliers en importation et exportation en France métropolitaine. -
Mises à la consommation décadaires – 3ème décade mai 2025
03 juin 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceDécade 3 Ces données sont issues des réalisés de chargement émis par l'ensemble des dépôts connectés et reçus sur le centre serveur. -
Revue de presse du 13 au 31 mai 2025
02 juin 2025Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Biocarburant : Valeurs types d’émissions de gaz à effet de serre
02 juin 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12151 du 2 juin 2025 Décision portant reconnaissance du rapport sur les valeurs types d'émission de GES relatif à différentes cultures en Suède
📅 Le 12 juin 2025
📢 La DGDDI prévoyait la mise en service d'une Version 2 d'EMCS Gamma le 16 juin 2025.
Elle communique ce matin : "La nouvelle date de MEP de GAMMA2 a été planifiée au 25 juin.
Les modalités de cette mise en production restent identiques à celles indiquées précédemment (arrêt des services le 25 et procédure de secours autorisée, réouverture de service le 26 à 8h00).
Une communication par le bureau réglementaire sera réalisée auprès des opérateurs métiers.
📅 Le 4 juin 2025
📢 Une nouvelle note à l’attention des adhérents du CPDP (réf. 3/2025), datée du 27 mai 2025, reprend la notice publiée par la DGEC.
Elle est destinée aux nouveaux entrepositaires agréés pétroliers afin de les informer sur leurs obligations vis-à-vis de cette administration.
👉 Consultez le document complet ici.