Type
Le 4 pages
Date de publication : 27 février 2026
Résumé
Lettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
Sommaire
Sommaire
- En projet : Le Sénat se penche sur la possibilité de réouvrir la recherche d’hydrocarbures en Outre-mer
- Chronique juridique : Janvier 2026
- En justice : ZFE-m : l’association Respire engage une action de groupe contre l’État
- En justice : Permis exclusif de recherches : la responsabilité sans faute de l’État reconnue, mais sans indemnisation pour le titulaire du PER « Rhône-Maritime »
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