Les dernières publications du CPDP
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Difficultés d’approvisionnement en carburants : modalités pratiques de la nouvelle remise de la TGAP - n° 11213
24 janvier 2017Circulaires générales> Suite au courriel du 10 janvier 2017 du chef du bureau F2 annonçant1 :qu’est prorogée la remise gracieuse de la TGAP sur les carburants ne contenant pas, ou pas suffisamment, de biocarburants, mis ... -
Distributeurs de carburants en acquitté : modalités de prise en compte du nouveau découpage régional - n° 11211
19 janvier 2017Circulaires générales> Les distributeurs de carburants en acquitté (DCAQ) livrant des supercarburants SP95-E5, SP98, SP95-E10 ou du gazole dans une région différente de celle de leur lieu d’implantation doivent renseigner ... -
ANNULE ET REMPLACE - Régime fiscal privilégié : produits sous conditions d’emploi - Solvent Yellow 124 - n° 11209
18 janvier 2017Circulaires généralesANNULE ET REMPLACE > Par une décision publiée au J.O.U.E. du 14 janvier 2017, la Commission européenne :renouvelle l’agent traceur Solvent Yellow 124, à une concentration comprise entre 6 et ... -
Note du 12 janvier 2017 aux fédérations professionnelles : TGAP carburants - n° 11210
17 janvier 2017Circulaires générales> Dans l’attente de la modification de la circulaire « TGAP carburants » n° 16-046 du 28 septembre 2016(1), le bureau F2 de la direction générale des douanes a fait parvenir aux fédérations professionnelles ... -
Reprise sur les stocks - Hausse de la TICPE au 1er janvier 2017 : conditions d’application du mécanisme - n° 11208
13 janvier 2017Circulaires générales> La hausse au 1er janvier 2017 de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) repris au tableau B de l’article 265 du code des douanes entraîne l’application du mécanisme ... -
Difficultés d’approvisionnement en carburants : remise gracieuse de la TGAP sur les carburants - n° 11206
11 janvier 2017Circulaires générales> Par un courriel du 10 janvier 2017 à l’attention des représentants des organisations professionnelles, le chef du bureau F/2 de la direction générale des douanes fait savoir :qu’est prorogée ... -
Déclaration d’échanges de biens - n° 11205
09 janvier 2017Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 5 janvier 2017 a publié la circulaire n° 17-001 du 3 janvier 2017 relative à la déclaration d’échanges de biens (DEB) entre États membres de l’Union européenne, ... -
Codification de la partie réglementaire du code des transports : transport maritime - n° 11204
06 janvier 2017Circulaires générales> Les décrets n° 2016-1660 du 5 décembre 2016 et n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 intègrent deux nouveaux livres : le livre Ier, relatif au navire et le livre IV, relatif au transport maritime, ... -
Transport par canalisations - Travaux à proximité des ouvrages - n° 11203
06 janvier 2017Circulaires générales> A compter du 1er janvier 2017, l’arrêté du 27 décembre 2016 approuve le guide de la réglementation anti-endommagement, lors des travaux à proximité des canalisations, qui réunit les dispositions ... -
Transport maritime sous pavillon français : navires de moins de 20 000 tonnes de port en lourd - n° 11202
05 janvier 2017Circulaires générales> L’article 59 de la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue a modifié l’article L. 631-1 du code de l’énergie relatif à l’obligation de justifier d’une capacité de transport par navire ... -
Loi de finances pour 2017 - Loi de finances rectificative pour 2016 - n° 11201
04 janvier 2017Circulaires généralesLa loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2016. Les principales dispositions intéressant le secteur pétrolier ... -
Transport par canalisations : modification de l'arrêté « multifluide » - n° 11196
28 décembre 2016Circulaires générales> Le Journal officiel du 28 décembre 2016 a publié un arrêté du 15 décembre 2016 qui modifie l’arrêté du 5 mars 2014 portant règlement de sécurité des canalisations de transport, dit arrêté ...
Suite à la décision de notre Conseil de direction, nous vous informons que le nouveau document statistique reprenant les ventes par entreprises et par produits cumulées sur le 1er semestre 2024 a été publié.
Découvrir
Ces ventes sont agrégées au niveau national.
Et un délai de six mois avant publication est observé.
La totalité des ventes 2024 sera donc publiée en juillet 2025.