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> Par un arrêté publié au Journal officiel du 25 mai 2016, il est permis aux entreprises de transport routier d'hydrocarbures de déroger, pour une période de 24 heures reconductible, aux règles ...

> Les produits énergétiques autoconsommés dans l’enceinte d’un établissement de production de produits énergétiques sont exemptés de TICPE et de taxe spéciale de consommation sur les carburants(1), ...

> Un avis publié au Journal officiel du 15 mai 2016 fixe, pour l’année 2017, les dates des sessions d’examen initial et d’examen de renouvellement de conseiller à la sécurité pour le transport ...

> Par une décision du 11 mai 2016, la Commission européenne approuve, pour l’ensemble du territoire de l’UE, le système national de certification de l’Autriche (« Austrian Agricultural Certification ...

> En remplacement de l’arrêté du 14 avril 2015 modifié qu’il abroge1, l’arrêté du 25 avril 2016 précise les modalités de présentation des demandes de remboursement d'une fraction de la TICPE ...

> Une Instruction du 28 avril 2016 de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), à paraître prochainement au Bulletin officiel du ministère chargé de l’environnement, définit ...

> En application de l'article 18 du code des douanes de l'Union, un arrêté du 13 avril 2016 instaure la notion de « représentant en douane enregistré », qui succède au commissionnaire agréé en ...

> Par deux règlements publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 30 avril 2016, la Commission ajoute un producteur-exportateur à la liste des sociétés non soumises aux mesures antidumping ...

> La publication du décret relatif à la première programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui doit décliner, pour les périodes 2016-2018 et 2019-2023, les orientations fixées par la loi ...

> Le Journal officiel du 19 avril 2016 a publié un arrêté du 29 mars 2016 relatif au nouveau carburant dénommé ED95, autorisé par l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants ...

> Le Bulletin officiel des douanes du 18 avril 2016 a publié la circulaire n° 16-013 du 18 avril 2016, qui commente la réglementation applicable à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ...

> L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun ...