Les dernières publications du CPDP
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Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 11342
26 mars 2018Circulaires générales> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui en ...
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux : revalorisation du tarif au 1er janvier 2018 - n° 11340
09 mars 2018Circulaires générales> Le Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts du 7 mars 2018 a publié un commentaire qui actualise, à compter du 1er janvier 2018, les tarifs de l’imposition forfaitaire sur les entreprises ... -
ICPE : report de la mise en œuvre de certaines règles parasismiques - n° 11337
07 mars 2018Circulaires générales> Un arrêté du 15 février 2018, publié au Journal officiel du 3 mars 2018, modifie les règles parasismiques contenues dans la section II de l’arrêté « risques accidentels » du 4 octobre 2010, ... -
Bioéthanol originaire des États-Unis d’Amérique - Expiration des mesures antidumping - Ouverture d’une enquête de réexamen - n° 11335
20 février 2018Circulaires générales> Par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne n° C 180 du 8 juin 2017, la Commission européenne avait annoncé l’expiration, le 23 février 2018, du droit antidumping de 62,30 ... -
Véhicules de 3,5 tonnes et plus roulant au gaz naturel, au biométhane carburant et à l’ED 95 - n° 11334
12 février 2018Circulaires générales> Le Bulletin officiel des Finances Publiques - Impôts du 7 février 2018 actualise le commentaire de l’administration fiscale sur la déduction en faveur de l’investissement dans les véhicules de ... -
Recherche et exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux en mer - Régions d’outre-mer - n° 11333
09 février 2018Circulaires générales> En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, la région est compétente pour la délivrance et la gestion des titres miniers en mer (article L. 611-31 du code minier).Ce transfert ... -
Prélèvements et analyses à l’émission de substances dans l’atmosphère - Liste des laboratoires ou organismes agréés - n° 11332
08 février 2018Circulaires générales> Le Journal officiel du 2 février 2018 a publié un arrêté du 26 janvier 2018 qui dresse la liste des laboratoires ou organismes agréés pour effectuer les prélèvements et analyses à l’émission ... -
Importations de biodiesel originaire de l’Argentine - Ouverture d’une procédure antisubventions - n° 11331
08 février 2018Circulaires générales> Par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne du 31 janvier 2018, la Commission annonce l’ouverture d’une enquête d’une durée de 13 mois de sa direction générale du commerce ... -
CEE : quatrième période - Opérations standardisées d'économies d'énergie - n° 11329
15 janvier 2018Circulaires générales> L’arrêté du 22 décembre 2017, publié au Journal officiel du 10 janvier 2018, modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie..../... -
CEE : quatrième période - Modalités d'application - n° 11328
15 janvier 2018Circulaires générales> L’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie, modifié en dernier lieu par un arrêté ... -
Nomenclature combinée de l’UE - Notes explicatives - n° 11327
11 janvier 2018Circulaires générales> Le Journal officiel de l’Union européenne n° C 7 du 10 janvier 2018 a publié une modification des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, publiées au J.O.U.E. ... -
ICPE : situations incidentelles ou accidentelles - Prélèvements et mesures dans l’air environnant - n° 11326
11 janvier 2018Circulaires générales> Un avis de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la Transition écologique et solidaire, publié au B.O. du MTES - MCT du 25 décembre 2017, définit les modalités ...
📅 Le 12 juin 2025
📢 La DGDDI prévoyait la mise en service d'une Version 2 d'EMCS Gamma le 16 juin 2025.
Elle communique ce matin : "La nouvelle date de MEP de GAMMA2 a été planifiée au 25 juin.
Les modalités de cette mise en production restent identiques à celles indiquées précédemment (arrêt des services le 25 et procédure de secours autorisée, réouverture de service le 26 à 8h00).
Une communication par le bureau réglementaire sera réalisée auprès des opérateurs métiers.
📅 Le 4 juin 2025
📢 Une nouvelle note à l’attention des adhérents du CPDP (réf. 3/2025), datée du 27 mai 2025, reprend la notice publiée par la DGEC.
Elle est destinée aux nouveaux entrepositaires agréés pétroliers afin de les informer sur leurs obligations vis-à-vis de cette administration.
👉 Consultez le document complet ici.