Type
Circulaires générales
Date de publication : 10 octobre 2022
Résumé
Circ. CPDP n° 11888 du 10 octobre 2022.
Biocarburants : modalités de calcul des objectifs nationaux d'énergies renouvelables dans le secteur des transports (Objectif de 15 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports et objectif de biocarburants et biogaz avancés de 3,5 %).
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