Les dernières publications du CPDP
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Revue de presse du 1er au 10 février 2023
10 février 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.
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Le Zoom : Sorties de produits finis en France en 2021
9 février 2023Le ZoomDétail de la production par raffinerie de tous les principaux produits pétroliers (butane/propane, essences aviation, supercarburants, carburéacteur, gazole, fioul domestique, fiouls lourds, lubrifiants, ... -
Mesures restrictives de l'UE - Situation en Ukraine
6 février 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11940 du 6 février 2023. Mesures restrictives de l'UE - Situation en Ukraine. Introduction de deux plafonds de prix supplémentaires pour les produits pétroliers russes transportés ... -
Le Zoom : Les ventes de carburants sur autoroutes en France en 2022
3 février 2023Le ZoomDétail des ventes mensuelles sur auroroutes de supercarburants, gazole et gaz de pétrole liquéfiés-carburant. -
Remboursement partiel de la TICPE - Gazole
2 février 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11939 du 2 février 2023. Remboursement d'une fraction de la TIC sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et par les exploitants de transport public routier ... -
Revue de presse du 21 au 31 janvier 2023
31 janvier 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Mesures restrictives de l'UE - Situation en Ukraine
30 janvier 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11938 du 30 janvier 2023. Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Prorogation des mesures jusqu’au 31 juillet 2023. -
Le 4 Pages - N° 91
30 janvier 2023Le 4 pagesLettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
CEE - Opérations standardisées
23 janvier 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11937 du 23 janvier 2023. Création de nouveaux programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE. -
CEE - Opérations standardisées
23 janvier 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11936 du 23 janvier 2023. Certificats d'économies d'énergie (CEE). Augmentation de la bonification et du montant minimal d'incitation financière et modification des critères d’éligibilité ... -
CEE - Opérations standardisées
23 janvier 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11935 du 23 janvier 2023. Modification de certaines opérations standardisées d'économies d'énergie. -
Revue de presse du 7 au 20 janvier 2023
20 janvier 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.
La base de données des statistiques a été mise à jour.
Les chiffres disponibles concernent les ventes jusqu’à septembre 2025.
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