Type
Revue de presse réglementaire
Date de publication : 28 juillet 2023
Résumé
Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : remboursement TIC sur le gazole, transport routier ...
Sommaire
Sommaire
- Organisation administrative
- Fiscalité
- Transport maritime
- Transport routier
- Pollution des eaux
- Conventions collectives
- Nominations
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