Revue de presse du 22 au 28 juillet 2023

Revue de presse du 22 au 28 juillet 2023

Type
Revue de presse réglementaire
Date de publication : 28 juillet 2023

Résumé

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : remboursement TIC sur le gazole, transport routier ...

Sommaire

Sommaire
  • Organisation administrative
  • Fiscalité
  • Transport maritime
  • Transport routier
  • Pollution des eaux
  • Conventions collectives
  • Nominations
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