Type
Revue de presse réglementaire
Date de publication : 07 juillet 2023
Résumé
Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : remboursement partiel de la TICPE, ICPE, CEE ...
Sommaire
Sommaire
- Recherche & production
- Fiscalité
- Installations classées (ICPE)
- Pollution atmosphérique
- Certificats d'économies d'énergie (CEE)
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