![](https://www.cpdp.org/sites/default/files/2023-08/CIRCUG2023.png)
Type
Circulaires générales
Date de publication : 02 août 2023
Résumé
Circ. CPDP n° 11970 du 2 août 2023
Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - Deuxième semestre 2023
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