Les dernières publications du CPDP
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Mises à la consommation décadaires – 1ère décade avril 2025
14 avril 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceDécade 1 Ces données sont issues des réalisés de chargement émis par l'ensemble des dépôts connectés et reçus sur le centre serveur.
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Produits destinés à la carburation
11 avril 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12140 du 11 avril 2025 Suppression de l'arrêté du 4 septembre 2000. -
Livraisons par point d'origine (départements et régions) - mars 2025
10 avril 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceCe document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers • Carburants aéronautiques ... -
Biocarburant : Valeurs types d’émissions de gaz à effet de serre
09 avril 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12139 du 9 avril 2025 Décision portant reconnaissance du rapport sur les valeurs types d'émission de GES relatif à diverses cultures en France -
Infrastructures pour carburants alternatifs
03 avril 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12138 du 3 avril 2025 Modalités de suivi de l'accessibilité aux données -
Taux réduit d'imposition sur les essences sans plomb
03 avril 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12137 du 3 avril 2025. Réduction de TICPE pour les essences sans plomb mises à la consommation en Corse. -
Mises à la consommation décadaires – 3ème décade mars 2025
02 avril 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceDécade 3 Ces données sont issues des réalisés de chargement émis par l'ensemble des dépôts connectés et reçus sur le centre serveur. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2025 (tableau complet)
02 avril 2025Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n°12135 du 2 avril 2025 Tableau complet des droits et taxes applicables au 1er avril 2025. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2025 (tableau résumé)
02 avril 2025Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n°12136 du 2 avril 2025 Tableau résumé des droits et taxes applicables au 1er avril 2025. -
TIRUERT - Carburants pêche, incorporation HVO
28 mars 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12134 du 27 mars 2025 Modalités de suivi des gazoles et essences utilisés pour les besoins de la pêche -
Note aux adhérents – Stockage des biocarburants au sein d’un EFPE
27 mars 2025Circulaires généralesRésumé Courriel de la DGDDI relatif au stockage des biocarburants au sein d’un EFPE -
Modalités de remboursement partiel de la taxe intérieure
27 mars 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12133 du 27 mars 2025 Procédure de demande de remboursement partiel pour les gazoles utilisés pour le transport public de personnes, le transport par taxi, et le transport de marchandises, ...
📅 Le 12 juin 2025
📢 La DGDDI prévoyait la mise en service d'une Version 2 d'EMCS Gamma le 16 juin 2025.
Elle communique ce matin : "La nouvelle date de MEP de GAMMA2 a été planifiée au 25 juin.
Les modalités de cette mise en production restent identiques à celles indiquées précédemment (arrêt des services le 25 et procédure de secours autorisée, réouverture de service le 26 à 8h00).
Une communication par le bureau réglementaire sera réalisée auprès des opérateurs métiers.
📅 Le 4 juin 2025
📢 Une nouvelle note à l’attention des adhérents du CPDP (réf. 3/2025), datée du 27 mai 2025, reprend la notice publiée par la DGEC.
Elle est destinée aux nouveaux entrepositaires agréés pétroliers afin de les informer sur leurs obligations vis-à-vis de cette administration.
👉 Consultez le document complet ici.