Taux réduit d'imposition sur les essences sans plomb

Taux réduit d'imposition sur les essences sans plomb

Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 avril 2025

Résumé

Circ. CPDP n° 12137 du 3 avril 2025.

Réduction de TICPE pour les essences sans plomb mises à la consommation en Corse.

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