Les dernières publications du CPDP
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Certificats d’économies d’énergie - n° 10745
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 21 novembre 2013 a publié un arrêté daté du 24 octobre 2013 qui modifie et complète les annexes des onze arrêtés précédents définissant les opérations standardisées ...
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Remboursement partiel de la taxe intérieure - n° 10744
3 juillet 2015Circulaires générales> Les articles 265 septies et 265 octies du Code des douanes prévoient un remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé pour le transport de marchandises et pour le transport ... -
Tarifs sociaux de l’électricité et du gaz - n° 10743
3 juillet 2015Circulaires généralesExtension des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz naturel à de nouveaux bénéficiaires. -
ICPE - Contrôle des garanties financières - n° 10742
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 31 mai 2012, faisant application de l’article R. 516-5° du code de l’environnement, a défini la liste des installations classées soumises à l’obligation de constituer des garanties ... -
Installations de combustion (rubrique 2910) - n° 10737
3 juillet 2015Circulaires générales> Trois arrêtés des 26 août et 24 septembre 2013, concernant les installations de combustion (rubrique n° 2910 de la nomenclature des installations classées) sont parus dans les journaux officiels ... -
TGAP - Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air - n° 10734
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 4 octobre 2013 a publié l’arrêté mentionné ci-dessus, qui porte agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air pour une durée de trois ans. Est ... -
ICPE - Contrôle périodique des installations soumises à déclaration - n° 10733
3 juillet 2015Circulaires générales> Le journal officiel du 8 octobre 2013 a publié, en application de l’article L.512-11 du Code de l’environnement, un arrêté, mentionné ci-dessus, portant extension d’agréments de la société ... -
Importations de biodiesel - Mesures anti-dumping et mesures compensatoires frappant le biodiesel en provenance des États-Unis d’Amérique - n° 10731
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel des Communautés européennes n° C 289 du 4 octobre 2013 a publié deux avis qui suspendent l’application de mesures anti-dumping et compensatoires au biodiesel originaire des ... -
ICPE - Nomenclature des installations classées - n° 10727
3 juillet 2015Circulaires générales> Le journal officiel du 13 septembre 2013 vient de publier le décret n° 2013-814 daté du 11 septembre 2013 qui modifie la nomenclature des installations classées.> Ce texte :- introduit le régime ... -
ICPE - Obligation de remise en état d’une installation - n° 10725
3 juillet 2015Circulaires générales> L’arrêt du Conseil d’état du 6 décembre 2012 (333977) reproduit ci-après- rappelle que :- le Conseil d’état est compétent en premier et dernier ressort pour connaître des recours dirigés ... -
Biocarburants et bioliquides - Critères de durabilité - n° 10724
3 juillet 2015Circulaires générales> Le journal officiel du 3 septembre 2013 vient de publier un arrêté daté du 17 juillet 2013 qui apporte quelques modifications aux dispositions de l’arrêté du 23 novembre 2011 déjà modifié ... -
TGAP - Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air - n° 10722
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 24 août 2013 a publié l’arrêté mentionné ci-dessus, qui porte agrément de trois associations de surveillance de la qualité de l’air pour des durées de trois ans. ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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