Type
Circulaires générales
Date de publication : 16 mars 2017
Résumé
> Les caractéristiques administratives du gazole paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement, dénommé « gazole XTL », autorisé à la carburation par un arrêté du 28 février 2017(1), sont fixées par un arrêté daté du même jour.
Cet arrêté précise que :
- le gazole XTL
- est destiné à l’alimentation de moteurs thermiques à allumage par compression ;
- ne peut être utilisé que dans des flottes professionnelles disposant d’une logistique d’approvisionnement spécifique et de leurs propres capacités de stockage et de distribution ;
- peut être composé partiellement d’esters méthyliques d’acides gras (EMAG) ;
- répond aux caractéristiques techniques détaillées en annexe I et aux caractéristiques de tenue au froid détaillées en annexe II. L’arrêté fixe par ailleurs les caractéristiques de tenue au froid du « gazole XTL grand froid » (annexe III) ;
- doivent figurer sur l’appareil distributeur, en caractères indélébiles très apparents d’au moins 2 centimètres de hauteur, le prix de vente au litre et la dénomination « gazole XTL ». En cas de vente en récipients, cette dénomination doit figurer sur ces derniers dès leur remplissage en vue de la vente.
(1) Circ. CPDP n° 11225 du 13 mars 2017.
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