Type
Circulaires générales
Date de publication : 14 mars 2017
Résumé
> Un arrêté du 2 mars 2017, publié au Journal officiel du 11 mars 2017, modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie afin de :
- créer, à compter du 12 mars 2017, les fiches
- BAR-TH-143 Système solaire combiné (France métropolitaine) ;
- BAT-EN-110 Protection des baies contre le rayonnement solaire (France d’outre-mer) ;
- RES-CH-106 Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur ;
- remplacer, à partir du 1er avril 2017, les fiches
- BAT-EQ-123 Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance ;
- IND-UT-127 Système de transmission performant.
L’arrêté du 22 décembre 2014 peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur Légifrance en cliquant ici.
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