Type
Circulaires générales
Date de publication : 28 novembre 2017
Résumé
> Figurent ci-après les fiches CSR Gazole 4-0-07 et Gazole non routier 4-1-05 du 27 novembre 2017, qui annulent et remplacent les fiches Gazole 4-0-06 et Gazole non routier 4-1-04 du 15 novembre 2016(1).
> La modification principale apportée concerne le retour d’une teneur en EMAG à 7,0% (v/v) maximum, qui fait suite à la décision n° 403841 du 11 octobre 2017 du Conseil d’État annulant l’arrêté du 22 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid(2).
(1) Circ. CPDP n° 11172 du 24 novembre 2016.
(2) Circ. CPDP n° 11291 du 20 octobre 2017.
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