Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) a publié une nouvelle version, datée de juin 2014, de son guide technique relatif à l’application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ce guide traite en particulier du classement des installations dans les rubriques 4xxx de la nomenclature correspondant aux substances ou mélanges dangereux.
Dans sa nouvelle version, le guide intègre les évolutions de la réglementation française liées à :
- l’entrée en vigueur complète de la réglementation sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges dangereux (règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 dit règlement CLP) ;
- la révision de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite directive Seveso III)(1).
Le guide comprend notamment :
- une présentation de la nouvelle nomenclature des ICPE,
- une présentation des nouveaux critères de classement,
- une proposition de méthode à utiliser pour l’inventaire des substances et mélanges afin de déterminer le statut Seveso, le régime et le classement ICPE.
Dénué de valeur juridique, ce guide est utilisable pour la réglementation applicable à partir du 1er juin 2015. Pour la réglementation en vigueur jusqu’à cette date, le guide d’octobre 2010 reste celui de référence(2).
(1) Voir notamment Circ. CPDP n° 10789 et n° 10790 du 10 mars 2014 et n° 10835 du 13 juin 2014.
(2) Le guide dans sa version d'octobre 2010 est accessible à cette adresse : http://www.ineris.fr/centredoc/guide-technique--maj-4-10-2010.pdf.
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