Les dernières publications du CPDP
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Revue de presse du 17 au 22 février 2024
22 février 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : sécurité, pollution atmosphérique ...
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Mesures restrictives de l'UE - Agression militaire de la Russie contre l'Ukraine
20 février 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12029 du 20 février 2024. Mesures restrictives de l'UE à l'encontre de la Russie, prorogation des mesures. -
Revue de presse du 10 au 16 février 2024
16 février 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : CEE ... -
Bulletin mensuel - Janvier 2024
16 février 2024Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Livraisons en France - Année 2023
15 février 2024Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceRésultats globaux des livraisons mensuelles rectifiés sur l’année. Lors du traitement de la statistique des livraisons, le CPDP reçoit parfois des rectifications sur les mois antérieurs. Le ... -
Livraisons et stocks en France de : janvier 2024
14 février 2024Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceLes livraisons sur le marché intérieur français sont calculées à partir des déclarations de sorties des dépôts et des raffineries de France et des déclarations d'introductions intracommunautaires ... -
Certificats d’économies d’énergie : modalités de contrôles
14 février 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12027 du 14 février 2024 Arrêté relatif aux contrôles de certaines opérations standardisées d'économies d'énergie. -
Le Zoom : Transports par oléoducs en France en 2023
14 février 2024Le ZoomDétail des 1ers résultats de l'année 2023 pour les oléoducs de pétrole brut et de produits raffinés. -
TIRUERT : suivi des gazoles et essences pêche
9 février 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12026 du 9 février 2024 TIRUERT : suivi des gazoles et essences pêche Précision des douanes sur les modalités de suivi -
Revue de presse du 3 au 9 février 2024
9 février 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : TIRUERT, remboursement GnR agricole... -
Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour les travaux agricoles et forestiers
6 février 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12025 du 6 février 2024 Avance de remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole agricole Modalités de la demande d'avance de remboursement partiel sur la TICPE du gazole agricole. ... -
TIRUERT : suivi des gazoles et essences pêche - incorporation HVO
6 février 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12024 du 6 février 2024 TIRUERT : suivi des gazoles et essences pêche - incorporation HVO Modalité de suivi des caburants pêche du distributeur aux fournisseurs
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici