Les dernières publications du CPDP
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Transports de marchandises par route - Interdictions complémentaires de circuler période hivernale 2024
5 février 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12023 du 5 février 2024. Interdictions complémentaires de circuler pendant la période hivernale 2024 des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC.
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Revue de presse du 27 janvier au 2 février 2024
2 février 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : mesures restrictives contre la Russie, remboursement TICPE transport routier... -
Remboursement partiel de la TICPE pour le gazole utilisé pour le transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes.
1 février 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12022 du 1er février 2024 Remboursement partiel de la TICPE pour le gazole utilisé pour le transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier ... -
Le Zoom : Les ventes de carburants sur autoroutes en France en 2023
1 février 2024Le ZoomGlobalement, les ventes annuelles totales de carburants routiers sur les autoroutes françaises ont reculé de 5,4 % en 2023, pour s’établir à 2 528 milliers de m3, retrouvant ainsi quasiment leur ... -
Canalisations de transport d’hydrocarbures - IFER
31 janvier 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12021 du 31 janvier 2024. Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Mise à jour du tarif pour 2024. -
Mesures restrictives de l’UE : situation en Ukraine
30 janvier 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12020 du 30 janvier 2024 Mesures restrictives de l'UE Prolongation de la décision 2014/512/PESC -
Le 4 Pages - N° 96
26 janvier 2024Le 4 pagesLettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Revue de presse du 18 au 26 janvier 2024
26 janvier 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : attributions des ministres de l'économie et de la transition écologique, IFER ... -
Gouvernement Attal - Attributions des ministres de l’économie et de la transition écologique
25 janvier 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12019 du 25 janvier 2024 Gouvernement Attal - Attributions des ministres de l’économie et de la transition écologique Répartition des attributions intéressant le secteur pétrolier ... -
Bulletin mensuel - Décembre 2023
19 janvier 2024Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Revue de presse du 6 au 17 janvier 2024
17 janvier 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : ICPE, sécurité ... -
Le Zoom : Taxes et prix des carburants et combustibles dans l’Union européenne
16 janvier 2024Le ZoomDétail des taux de TVA, des taxes intérieures et des prix HT et TTC au 8 janvier 2024 dans chaque pays de l'Union européenne (27) pour l'eurosuper 95, le gazole routier, le fioul domestique et le fioul ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici