Les dernières publications du CPDP
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Certificats d’économies d’énergie : Modification de fiches d'opérations standardisées
2 janvier 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12107 du 2 janvier 2025 Arrêté relatif à la modification, la suppression et à la création de plusieurs fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie.
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Certificats d’économies d’énergie : plafonds de revenus
2 janvier 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12106 du 2 janvier 2025 Arrêté actualisant les plafonds définissant les ménages modestes et les ménages en précarité énergétique -
Caractéristiques des produits pétroliers
2 janvier 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12105 du 2 janvier 2025 Caractéristiques du combustible ZNI100 -
Tarifs de certaines impositions sur les biens et services
2 janvier 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12104 du 02 janvier 2025 Modifications de certains tarifs de l'arrêté du 13 décembre 2022. -
Le Zoom : Détail des expéditions par raffinerie en France en 2023
2 janvier 2025Le ZoomEn 2023, les expéditions totales de produits finis des raffineries françaises ont poursuivi leur progression, pour s’établir à près de 43 millions de tonnes, en hausse de 9,7 % par rapport à ... -
Prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide
31 décembre 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12103 du 31 décembre 2024 Prix retenu pour l'aide 2024 et pour l'avance d'aide 2025 -
Gaz à effet de serre - Frais de tenue de compte des détenteurs de quotas pour l'année 2024
31 décembre 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12102 du 31 décembre 2024 Gaz à effet de serre (GES) - Révision annuelle des tarifs appliqués par l'administrateur national du registre européen de quotas de gaz à effet de serre ... -
Revue de presse du 21 au 31 décembre 2024
31 décembre 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
NIE : Canada
31 décembre 2024Les Notes d'Information ÉconomiqueNote d'Information Économique : Activités pétrolières au Canada en 2023 -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2025 (tableau résumé)
30 décembre 2024Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n°12101 du 30 décembre 2024 Tableau résumé des droits et taxes applicables au 1er janvier 2025. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2025 (tableau complet)
30 décembre 2024Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n°12100 du 30 décembre 2024 Tableau complet des droits et taxes applicables au 1er janvier 2025. -
Revue de presse du 14 au 20 décembre 2024
23 décembre 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici