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Les dernières publications du CPDP

  • Biocarburants

    20 décembre 2024
    Circulaires générales
    Circ. CPDP n°12099 du 20 décembre 2024 Reconnaissance de systèmes volontaires de durabilité

  • TGAP - Tarifs 2025

    19 décembre 2024
    Circulaires générales
    Circ. CPDP n° 12098 du 19 décembre 2024. Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Actualisation des tarifs pour 2025.

  • Bulletin mensuel - Novembre 2024

    19 décembre 2024
    Bulletin Mensuel
    Synthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ...

  • Marchés des pays étrangers

    19 décembre 2024
    Les marchés des pays étrangers
    Principaux résultats de l'industrie pétrolière à l'étranger (production - commerce extérieur - raffinage - consommation) Pays traités Allemagne - Australie - Autriche - Belgique - Canada - ...

  • ICPE

    17 décembre 2024
    Circulaires générales
    Circ. CPDP n°12097 du 17 décembre 2024 Conditions d’exemptions d’installation d’ombrières

  • Le 4 Pages - N° 104

    16 décembre 2024
    Le 4 pages
    Lettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.

  • REP - Huiles usagées

    12 décembre 2024
    Circulaires générales
    Circ. CPDP n°12095 du 12 décembre 2024 Mission de suivi et d’observation des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) par l’ADEME. Homologation des tarifs de la redevance ADEME ...

  • Livraisons par point d’origine de : novembre 2024

    11 décembre 2024
    Ventes et livraisons des produits pétroliers en France
    Mise à jour le 18 septembre 2025 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : •    Carburants routiers ...

  • Livraisons et stocks en France de : novembre 2024

    11 décembre 2024
    Ventes et livraisons des produits pétroliers en France
    Les livraisons sur le marché intérieur français sont calculées à partir des déclarations de sorties des dépôts et des raffineries de France et des déclarations d'introductions intracommunautaires ...

📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024

Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024. 

🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici

🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici

🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici

 

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