Type
Circulaires générales
Date de publication : 07 mai 2025
Résumé
Circ. CPDP n°12146 du 7 mai 2025
Rectificatif d'un droit antidumping définitif
Télécharger le document
Importations de biodiesel originaire de Chine - Droit antidumping
Importations de biodiesel originaire de Chine - Droit antidumping
Ceci est une publication récurrente, il existe une version plus récente du même type
-
Déclaration en douane
3 décembre 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12188 du 3 décembre 2025 Ajout des fiches déclaration en douane d’exportation et de placement sous un régime particulier à l’export
Vous pourriez aussi être intéressé(e) par
-
Importations de biodiesel
7 novembre 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12182 du 7 novembre 2025 Expiration de droits antidumping et compensateurs sur les biodiesels américains. -
Circulaire : Importations de biodiesel
16 septembre 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12174 du 16 septembre 2025 Rectificatifs concernant les codes douaniers NC et TARIC -
Importations de biodiesel originaire d'Argentine
9 mai 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12147 du 9 mai 2025 Instauration d'un droit compensateur définitif sur les biodiesel argentin. -
Importations de biodiesel originaire de Chine - Droit antidumping
12 février 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12117 du 12 février 2025 Mise en place d'un droit antidumping définitif -
Importations de biodiesel originaire de Chine - Droit compensateur
28 août 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12073 du 28 août 2024 Mise en place d'un droit compensateur. -
Droits antidumping sur les importations de biodiesel argentin et indonésien.
29 septembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11987 du 29 septembre 2023 Abrogation du règlement mettant en place des droits antidumping. -
Importations d'éthanol renouvelable
15 septembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11982 du 15 septembre 2023 Mise en place d'une surveillance a posteriori sur les importations -
Importations de biodiesel originaire d’Indonésie : ouverture d'une enquête
11 septembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11977 du 11 septembre 2023 - Ouverture d'une enquête sur un éventuel contournement des mesures compensatoires sur les importations de biodiesel originaire d'indonésie par la Chine et ... -
Importations de bioéthanol : mesures anti-dumping frappant le bioéthanol en provenance des États-Unis d’Amérique - n° 11257
9 juin 2017Circulaires généralesLe Journal officiel de l’Union européenne n° C. 180 du 8 juin 2017 a publié un avis annonçant l’expiration prochaine de mesures anti-dumping frappant le bioéthanol originaire des États-Unis d’Amérique ...