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Circ. CPDP n°12142 du 16 avril 2025 Modalités d'application de remboursement partiel pour les gazoles utilisés pour les besoins de l’extraction de minéraux industriels

Circ. CPDP n°12132 du 26 mars 2025 Modalités de comptabilisation et suivi des biocarburants et des autres produits énergétiques renouvelables

Circ. CPDP n°12112 du 20 janvier 2024 Procédure de demande de remboursement partiel pour les gazoles utilisés pour la manutention portuaire, l’extraction de minéraux industriels et l’aménagement ...

Circ. CPDP n° 12034 du 21 mars 2024. Modalités de la demande de remboursement de TICPE pour les services d'incendie et de secours.