Les dernières publications du CPDP
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Le 4 Pages - N° 93
20 avril 2023Le 4 pagesLettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
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Bulletin mensuel - Mars 2023
20 avril 2023Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Livraisons par point d’origine de : mars 2023
14 avril 2023Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceCe document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers • Carburants aéronautiques ... -
Revue de presse du 1er au 7 avril 2023
7 avril 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : Cerema, habilitation d'organismes... -
TIRUERT : exclusion provisoire de l’assiette de la TIRUERT du gazole prêté par la SAGESS
6 avril 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11951 du 6 avril 2023. Modalités d'exclusion provisoire de l'assiette de la TIRUERT du gazole prêté par la SAGESS. -
Revue de presse du 25 au 31 mars 2023
31 mars 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : droits et taxes à compter du 1er avril 2023, chèque énergie, sécurité... -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2023 (tableau résumé)
30 mars 2023Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11949 du 30 mars 2023. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2023. Modification des taux de la redevance perçue pour le compte du CPSSP. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2023 (tableau complet)
30 mars 2023Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11950 du 30 mars 2023. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2023. Modification des taux de la redevance perçue pour le compte du CPSSP. -
Revue de presse du 18 au 24 mars 2023
24 mars 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : officiers judiciaires de l'environnement (OJE), agrément d'organismes pour le transport des marchandises dangereuses... -
Le commerce extérieur pétrolier de la France - Décembre 2022 et Année 2022
21 mars 2023Le commerce extérieurCe document indique les mouvements de pétrole brut et de produits pétroliers en importation et exportation en France métropolitaine. -
Revue de presse du 7 au 17 mars 2023
17 mars 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : énergies renouvelables - importations de biodiesel d'Argentine - indemnité carburant - CEE - GES. -
Bulletin mensuel - Février 2023
17 mars 2023Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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