Les dernières publications du CPDP
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L'Intégral Pétrole 2022
11 juillet 2023L'IntégralCette publication présente de manière détaillée toutes les données annuelles relatives à l’industrie du pétrole en France mais aussi dans le monde.
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Revue de presse du 1er au 7 juillet 2023
7 juillet 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : remboursement partiel de la TICPE, ICPE, CEE ... -
Certificats d’économies d’énergie : opérations standardisées et Coups de pouce
5 juillet 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11964 du 5 juillet 2023. Arrêté relatif aux opérations standardisées d'économies d'énergie et aux modalités d'application du dispositif. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2023 (tableau complet)
3 juillet 2023Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11963 du 3 juillet 2023. Tableau complet Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2023 -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2023 (tableau résumé)
3 juillet 2023Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11962 du 3 juillet 2023. Tableau résumé Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2023 -
Revue de presse du 24 au 30 juin 2023
30 juin 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : mesures restrictives contre la Russie, droits et taxes au 1er juillet 2023, ICPE ... -
Le 4 Pages - N° 94
30 juin 2023Le 4 pagesLettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Installations classées pour la protection de l’environnement : rejet de substances PFAS
30 juin 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11961 du 30 juin 2023. Modalités de la campagne imposée d’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les rejets aqueux des installations classées relevant du ... -
Mesures restrictives de l’UE : agression militaire de la Russie contre l’Ukraine
30 juin 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11960 du 30 juin 2023. Onzième train de sanctions à l'encontre de la Russie après l'agression militaire contre l'Ukraine. -
Mise à jour d’un arrêté : souscription générale cautionnée produits énergétiques
28 juin 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11959 du 28 juin 2023. Mise à jour de l'arrêté du 12 avril 2013 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée en vue de garantir les droits et taxes dus par ... -
Mesures restrictives de l’UE : annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
23 juin 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11958 du 23 juin 2023. Mesures restrictives de l'UE suite à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Prorogation des mesures. -
Revue de presse du 17 au 23 juin 2023
23 juin 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : exploration-production, carburants alternatifs, contrôle certificats d'économies d'énergie (CEE) ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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