Les dernières publications du CPDP
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CEE : modification des dispositions de contrôles
21 juin 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11957 du 21 juin 2023. Arrêté relatif aux contrôles du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).
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Bulletin mensuel - Mai 2023
19 juin 2023Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Revue de presse du 3 au 16 juin 2023
16 juin 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : exploration-production, fiscalité, conventions collectives ... -
LE 4 PAGES - DEFACTIP
13 juin 2023Le 4 pagesPrésentation de DEFACTIP outil CPDP de Dématérialisation des Factures de l'Industrie Pétrolière. -
Le commerce extérieur pétrolier de la France - 1er trimestre 2023
8 juin 2023Le commerce extérieurCe document indique les mouvements de pétrole brut et de produits pétroliers en importation et exportation en France métropolitaine. -
Revue de presse du 27 mai au 2 juin 2023
2 juin 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : ICPE , gaz à effet de serre (GES) ... -
Revue de presse du 18 au 26 mai 2023
26 mai 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : régime d'importation, transport par canalisations... -
Bulletin mensuel - Avril 2023
22 mai 2023Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Revue de presse du 10 au 17 mai 2023
17 mai 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : ICPE, mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), gaz à effet de serre (GES) ... -
Revue de presse du 26 avril au 9 mai 2023
9 mai 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : recherche & exploration - GES ... -
Transports de marchandises par route - Interdictions de circuler en mai 2023
27 avril 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11954 du 27 avril 2023. Transports de marchandises par route - Interdictions de circuler en mai 2023 -
Revue de presse du 8 au 25 avril 2023
25 avril 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : ICPE, GES ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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