Les dernières publications du CPDP
-
Certificats d’économies d’énergie : opérations standardisées
8 décembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12004 du 7 décembre 2023 Certificats d’économies d’énergie : création d'une fiche d'opération standardisée. Arrêté relatif à la création d'une opération standardisée ...
-
Valorisation des quotas d’émissions de GES : prix pour l’année 2024
7 décembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12003 du 6 décembre 2023 Valorisation des quotas d'émissions de GES Prix retenu pour 2024 -
Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
6 décembre 2023Circulaires généralesCirc. n° 12002 du 6 décembre 2023 Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres Régime du chargement, déchargement et transbordement dans les eaux intérieures. -
Le commerce extérieur pétrolier de la France - Janvier à Septembre 2023
1 décembre 2023Le commerce extérieurCe document indique les mouvements de pétrole brut et de produits pétroliers en importation et exportation en France métropolitaine de janvier à septembre 2023. -
Revue de presse du 25 novembre au 1er décembre 2023
1 décembre 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : douane, autorisations environnementales, CEE ... -
Bureaux des douanes et droits indirects
30 novembre 2023Circulaires généralesCirc. n° 12001 du 30 novembre 2023 Bureaux des douanes et droits indirects Suppression d'un bureau des douanes au sein d'une raffinerie. -
Certificats d’économies d’énergie : création d'une fiche d'opération standardisée.
30 novembre 2023Circulaires généralesCirc. n° 12000 du 30 novembre 2023 Certificats d’économies d’énergie : création d'une fiche d'opération standardisée. Arrêté relatif à la création d'une opération standardisée d'économies ... -
Droits de port 2023 : redevances sur le navire et sur la marchandise
29 novembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11999 du 29 novembre 2023. Les redevances composant les droits de port sont visées aux articles L. 5321-1 à L. 5321-4 et R. 5321-1 à R. 5321-51 du code des transports. -
Régime de l'entrepôt fiscal de stockage
28 novembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11998 du 28 novembre 2023 Circulaire modificative de la DA n°20-058 du 15 octobre 2020 -
REP - Huiles usagées
28 novembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11997 du 28 novembre 2023. Mission de suivi et d’observation des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) par l’ADEME. Homologation des tarifs de la redevance ADEME ... -
Revue de presse du 18 au 24 novembre 2023
24 novembre 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : ICPE, filières REP ... -
Le Zoom : Consommations sur le territoire français et livraisons de carburants routiers en 2022
20 novembre 2023Le ZoomDétail des livraisons de supercarburants et de gazole routier entre 2013 et 2022. Répartition en milliers de mètres cubes par types de véhicules légers ou lourds, motocycles, bus et cars, français ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici