Les dernières publications du CPDP
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Revue de presse réglementaire du 22 au 29 décembre 2023
29 décembre 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : droits et taxes, marqueur fiscal commun, CEE, GES...
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2024 (tableau complet)
29 décembre 2023Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n°12010 du 29 décembre 2023 Tableau des droits et taxes applicables au 1er janvier 2024. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2024 (tableau résumé)
29 décembre 2023Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n°12009 du 29 décembre 2023 Tableau résumé des droits et taxes applicables au 1er janvier 2024. -
Mesures restrictives de l'UE : agression militaire de la Russie contre l’Ukraine
27 décembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n°12008 du 27 décembre 2023 Mesures restrictives à l’encontre de la Russie en raison de ses actions déstabilisant la situation en Ukraine. Mise en place de nouvelles sanctions. -
Bulletin mensuel - Novembre 2023
22 décembre 2023Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Revue de presse du 9 au 21 décembre 2023
21 décembre 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : procédure antidumping, TGAP, gaz à effet de serre (GES) ... -
Le Zoom : La consommation de produits pétroliers et leur distribution dans les territoires d’Outre-Mer
15 décembre 2023Le ZoomSelon le Commissariat Général au Développement Durable du ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, la consommation totale de produits pétroliers des territoires ultra-marins ... -
Tarif douanier commun : année 2024
15 décembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n°12007 du 15 décembre 2023 Nomenclature tarifaire et statistique et tarif douanier commun en vigueur à compter du 1er janvier 2024. -
Caractéristiques des produits pétroliers : spécifications CSR - GPL-c
14 décembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12005 du 14 décembre 2023 Fiche CSR de spécifications 2-1-02 du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c), qui annule et remplace la fiche CSR 2-1-01 du 8 octobre 2020. -
Note aux adhérents : projet de loi de finances pour 2024
13 décembre 2023Circulaires généralesModifications du "Projet de loi de finances pour 2024" effectuées par les députés et les sénateurs. -
Revue de presse du 2 au 8 décembre 2023
11 décembre 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : douane, TMD, CEE ... -
Le Zoom : Consommation 2022 de biocarburants destinés au transport dans l’Union européenne (27)
8 décembre 2023Le ZoomSelon les données prévisionnelles récemment publiées par EurObserv’ER, la consommation de biocarburants liquides et gazeux de l’Union européenne (27 pays) dans les transports se serait stabilisée ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici