Les dernières publications du CPDP
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2024 (tableau complet)
29 mars 2024Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n°12036 du 29 mars 2024 Tableau complet des droits et taxes applicables au 1er avril 2024.
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2024 (tableau résumé)
29 mars 2024Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n°12035 du 29 mars 2024 Tableau résumé des droits et taxes applicables au 1er avril 2024. -
Revue de presse du 23 au 29 mars 2024
29 mars 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : droits et taxes à compter du 1er avril 2024, CEE ... -
Note aux adhérents – Convention SNPD
27 mars 2024Circulaires généralesModalités de déclarations et de sanctions liées au transport de marchandises dangereuses en mer prévue par la convention internationale de 2010 sur les substances nocives et potentiellement dangereuses. ... -
Revue de presse du 16 au 22 mars 2024
22 mars 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : biocarburants, remboursement TICPE pour les véhicules d'incendie et de secours ... -
NIE - Monde : évolution de la capacité de raffinage
22 mars 2024Les Notes d'Information ÉconomiqueNote d'Information Économique : Détail de la capacité mondiale de raffinage par pays à fin 2023. -
Remboursement de la taxe intérieure
21 mars 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12034 du 21 mars 2024. Modalités de la demande de remboursement de TICPE pour les services d'incendie et de secours. -
Transports de marchandises par route - Interdictions de circuler Pâques 2024
19 mars 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12033 du 19 mars 2024. Interdictions de circuler pour Pâques 2024 des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC. -
Bulletin mensuel - Février 2024
19 mars 2024Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Revue de presse du 9 au 15 mars 2024
15 mars 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Livraisons par point d'origine (départements et régions) - février 2024
14 mars 2024Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour le 19 janvier 2026 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers ... -
Revue de presse du 2 au 8 mars 2024
8 mars 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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