Les dernières publications du CPDP
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Sites Seveso : contenu et calendrier des actions de lutte contre les actes de malveillance - n° 10998
26 août 2015Circulaires générales> Une instruction interministérielle du 30 juillet 2015 (à paraître au Bulletin officiel) adressée aux préfets précise le contenu et le calendrier des actions de lutte contre les actes de malveillance ...
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Stocks stratégiques pétroliers : approbation du plan annuel de localisation - n° 10997
26 août 2015Circulaires générales> Un arrêté du 13 août 2015, publié au Journal officiel du 25 août 2016approuve le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l’autorité du comité professionnel des ... -
Réhabilitation par un tiers d'un terrain ayant accueilli une ICPE mise à l'arrêt définitif - n° 10996
26 août 2015Circulaires généralesLe décret n° 2015-1004 du 18 août 2015 publié au Journal officiel du 20 août 2015 met en œuvre le dispositif prévu par la loi Alur du 24 mars 2014 à l’article L. 512-21 du code de l'environnement1, ... -
Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte - n° 10995
26 août 2015Circulaires généralesPubliée au Journal officiel du 18 août 2015, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte vise à poser les jalons d’un nouveau modèle énergétique, ... -
Autorisation unique et certificat de projet - n° 10991
20 août 2015Circulaires généralesLa loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », étend les expérimentations en cours relatives à l’autorisation unique et au certificat ... -
Régime fiscal privilégié sous conditions d’emploi - n° 10989
20 août 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 14 août 2015 a publié la circulaire n° 15-046 datée du même jour qui prend en compte la suppression au 1er avril 2014 par l’article 32 de la loi de finances ... -
Vocabulaire du pétrole et du gaz : avis du 14 août 2015 - n° 10988
19 août 2015Circulaires générales> A été publié au Journal officiel du 14 août 2015 le « Vocabulaire du pétrole et du gaz » établi par la Commission d’enrichissement de la langue française, qui a remplacé la commission générale ... -
CEE troisième période : opérations standardisées d'économies d'énergie - n° 10986
19 août 2015Circulaires générales> Deux arrêtés publiés au Journal officiel des 2 et 11 août 2015 publient respectivement 23 et 18 « fiches d'opérations standardisées » qui s’appliquent aux opérations d’économies d’énergie ... -
Taxe intérieure de consommation : houilles, lignites et cokes - n° 10985
24 juillet 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 23 juillet 2015 a publié la circulaire n° 15-043 datée du même jour relative à la taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC), ... -
Taxe intérieure de consommation : application SIDECAR - n° 10984
23 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 3 juillet 2015 autorise la direction générale des douanes et droits indirects à mettre en place une application, appelée "SIDECAR", qui lui permettra de gérer en ligne les demandes ... -
Sites Seveso : Renforcement de la sécurité contre le risque de malveillance - n° 10983
22 juillet 2015Circulaires générales> La ministre en charge de l'écologie a organisé le 17 juillet 2015 une table ronde réunissant hauts fonctionnaires et représentants des exploitants de sites Seveso dont l'Union française des industries ... -
L'Intégral Pétrole 2014
21 juillet 2015L'IntégralCette publication présente de manière détaillée toutes les données annuelles relatives à l’industrie du pétrole en France mais aussi dans le monde.
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
Le document est disponible en ligne. Cliquez ici pour y accéder.