Les dernières publications du CPDP
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Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre : réserve de stabilité du marché - n° 11013
14 octobre 2015Circulaires générales> Afin de réduire l’excédent de quotas d'émission de gaz à effet de serre dont pâtit le système d'échange européen, une décision du 6 octobre 2015 créé une réserve de stabilité du marché. ...
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Installations classées pour la protection de l'environnement : garanties financières - n° 11012
13 octobre 2015Circulaires générales> Le décret n° 2015-1250 du 7 octobre 2015, publié au Journal officiel du 9 octobre 2015, modifie le dispositif des garanties financières applicable aux ICPE, détaillé à l’article R. 516-1 et ... -
Certificats d'économies d'énergie : report de l'application du principe d'éco-conditionnalité outre-mer - n° 11011
8 octobre 2015Circulaires générales> Un arrêté du 30 septembre 2015, publié au Journal officiel du 4 octobre 2015, reporte du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015 l'application du principe d'éco-conditionnalité de certaines opérations ... -
Transition énergétique : rôle et composition du comité d'experts - n° 11010
6 octobre 2015Circulaires générales> Le décret n° 2015-1222 du 2 octobre 2015, publié au Journal officiel du 4 octobre 2015, précise la composition et le fonctionnement du comité d'experts pour la transition énergétique créé par ... -
Régime fiscal privilégié - n° 11009
5 octobre 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 1er octobre 2015 a publié la circulaire n° 15-053 datée du même jour relative au régime fiscal privilégié institué par l’article 265 du code des douanes.La ... -
ICPE : modification des rubriques relatives aux gaz et liquides inflammables - n° 11008
5 octobre 2015Circulaires générales> Le décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015, publié au Journal officiel du 1er octobre 2015, modifie la nomenclature des installations classées pour la conformer à la directive 2012/18/UE du 4 juillet ... -
Stocks stratégiques pétroliers : mise en circulation des stocks - n° 11007
29 septembre 2015Circulaires générales> Un arrêté du 17 septembre 2015, publié au Journal officiel du 26 septembre 2015 et en vigueur le 27 septembre 2015 reprend, tout en les modifiant et en les complétant, les dispositions de l'arrêté ... -
Stockage en réservoirs aériens : lutte contre l'incendie - n° 11004
24 septembre 2015Circulaires générales> Un arrêté du 2 septembre 2015, publié au Journal officiel du 16 septembre 2015, modifie les règles applicables aux exploitants souhaitant recourir aux services d'incendie et de secours pour leur ... -
Biocarburants : modification des directives 98/70/CE et 2009/28/CE - n° 11003
22 septembre 2015Circulaires générales> La directive (UE) 2015/1513 du 9 septembre 2015 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 15 septembre 2015. Elle modifie :la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence ... -
Importation de biodiesel originaire des États-Unis : reconduction des mesures antidumping - n° 11002
16 septembre 2015Circulaires générales> Par deux règlements publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 15 septembre 2015, la Commission maintient, pour une période supplémentaire de cinq ans, les mesures antidumping et compensatoires ... -
Réhabilitation par un tiers d'un terrain ayant accueilli une ICPE : modèles d’attestation de constitution des garanties financières - n° 11000
1 septembre 2015Circulaires générales> Un arrêté publié au Journal officiel du 29 août 2015 définit les attestations que le tiers demandeur souhaitant se substituer à l'exploitant pour réhabiliter un terrain ayant accueilli une ICPE ... -
Outre-Mer : précisions sur les exonérations facultatives d’octroi de mer - n° 10999
1 septembre 2015Circulaires générales> Les conseils régionaux de Guadeloupe et de La Réunion, l'assemblée de Guyane, l'assemblée de Martinique et le conseil départemental de Mayotte peuvent exonérer d’octroi de mer les importations, ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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