Les dernières publications du CPDP
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Iran : nouvelle prorogation de la suspension des mesures restrictives de l’UE - n° 10981
15 juillet 2015Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 14 juillet 2015, le Conseil proroge jusqu'au 14 janvier 2016 la suspension des mesures restrictives adoptées à l'encontre ...
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Pétrole brut et produits pétrochimiques iraniens - Nouvelle prorogation de la suspension des mesures restrictives de l’UE - n° 10980
13 juillet 2015Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 11 juillet 2015, le Conseil proroge jusqu'au 13 juillet 2015 la suspension des mesures restrictives adoptées à l'encontre ... -
Iran : nouvelle prorogation de la suspension des mesures restrictives de l’UE - n° 10979
9 juillet 2015Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 8 juillet 2015, le Conseil proroge jusqu'au 10 juillet 2015 la suspension des mesures restrictives adoptées à l'encontre de ... -
Produits et équipements à risques : bouteilles de gaz de pétrole liquéfiés - n° 10977
6 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 1er juillet 2015 paru au Journal officiel du 3 juillet 2015 définit les modalités de suivi en service des équipements sous pression transportables, en application des articles L. 557-28 ... -
Outre-mer - Publication de la loi prorogeant l'octroi de mer - n° 10976
3 juillet 2015Circulaires générales> La loi n° 2015-762 du 29 juin 2015, publiée au Journal officiel du 30 juin 2015, en vigueur au 1er juillet 2015, proroge jusqu'au 31 décembre 2020 « l'octroi de mer » qui permet aux régions d'outre-mer ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - n° 10974
3 juillet 2015Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 1er juillet 2015, le Conseil proroge jusqu'au 7 juillet 2015 la suspension des mesures restrictives adoptées à l'encontre ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - n° 10974
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 29 juin 2015 a publié la circulaire n° 15-040 du 29 juin 2015, qui intègre les nouvelles dispositions concernant le remboursement d'une fraction de la taxe intérieure ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 10972
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 29 juin 2015 a publié la circulaire n° 15-041 du 29 juin 2015, qui intègre les nouvelles dispositions concernant le remboursement d'une fraction de la taxe intérieure ... -
Mesures restrictives de l’UE : situation en Ukraine - n° 10970
3 juillet 2015Circulaires générales> Par deux décisions publiées au Journal officiel de l’Union européenne des 20 et 23 juin 2015, le Conseil de l’UE proroge :d’un an, jusqu'au 23 juin 2016, l’application de la décision 2014/386/PESC ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - n° 10966
3 juillet 2015Circulaires générales> L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé par les transporteurs public routier en commun de voyageurs. > Les transporteurs ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 10965
3 juillet 2015Circulaires générales> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises.> Les transporteurs peuvent, ... -
Biocarburants : reconnaissance d’un système volontaire de certification - n° 10963
3 juillet 2015Circulaires générales> Une décision de la Commission européenne du 9 juin 2015 approuve, pour cinq ans et pour l’ensemble du territoire de l’UE, le système volontaire de certification en matière de durabilité des ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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