Les dernières publications du CPDP
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Gazole sous conditions d'emploi - Véhicules à usages spéciaux à moteur unique - n° 11140
21 juillet 2016Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 19 juillet 2016 a publié la circulaire n° 16-036 datée du 19 juillet 2016 qui vise à clarifier le régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi, ...
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Liste des opérations pour lesquelles la priorité d'emploi des dockers ne s'applique pas - n° 11138
13 juillet 2016Circulaires générales> Dans les ports maritimes de commerce, les opérations de chargement et de déchargement des navires et des bateaux en provenance ou à destination de la voie maritime sont effectuées prioritairement ... -
Crise affectant les approvisionnements en carburants : report des dates de dépôt des comptabilités matières biocarburants - n° 11136
13 juillet 2016Circulaires générales> En complément du courriel du 4 juillet 2016 à l’attention des représentants des organisations professionnelles par lequel le chef du bureau F/2 de la direction générale des douanes faisait savoir ... -
Actualisation de décrets intéressant l’industrie pétrolière - n° 11135
13 juillet 2016Circulaires générales> Publié au Journal officiel du 9 juillet 2016, le décret n° 2016-935 du 7 juillet 2016 met à jour plusieurs décrets intéressant l’industrie pétrolière afin de :prendre en compte que les directeurs ... -
Crise affectant les approvisionnements en carburants sur le territoire français : remise gracieuse de la TGAP sur les carburants - n° 11134
5 juillet 2016Circulaires générales> Par un courriel du 4 juillet 2016 à l’attention des représentants des organisations professionnelles, le chef du bureau F/2 de la direction générale des douanes fait savoir que les :- demandes ... -
Mesures restrictives de l’UE - Situation en Ukraine - n° 11133
4 juillet 2016Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 2 juillet 2016, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu'au 31 janvier 2017, l’application de la décision 2014/512/PESC ... -
Note aux fédérations professionnelles du 27 juin 2016 - DGDDI - Régime des utilités - n° 11132
4 juillet 2016Circulaires générales> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes a fait parvenir aux fédérations professionnelles pour diffusion aux opérateurs pétroliers une note d’information du 27 juin 2016 qui revient ... -
Crise affectant les approvisionnements en carburants sur le territoire français : remise gracieuse de la TGAP sur les carburants - n° 11131
1 juillet 2016Circulaires générales> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes a fait parvenir aux fédérations professionnelles pour diffusion aux opérateurs pétroliers une note d’information du 28 juin 2016 qui précise ... -
Octroi de mer : exonération pour les carburants destinés à un usage professionnel - n° 11130
30 juin 2016Circulaires générales> Les conseils régionaux de Guadeloupe et de La Réunion, l'assemblée de Guyane, l'assemblée de Martinique et le conseil départemental de Mayotte peuvent exonérer d’octroi de mer les carburants ... -
Reprise des bouteilles de gaz après usage - n° 11129
29 juin 2016Circulaires générales> L’article 193 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a introduit l’article L. 541-10-7 dans le code de l'environnement, qui prévoit que les metteurs sur le marché de bouteilles de gaz liquéfiés, ... -
Transport maritime sous pavillon français - n° 11127
23 juin 2016Circulaires générales> Texte d’initiative parlementaire, la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue vient compléter les lois du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection de navires et du 8 décembre ... -
Mesures restrictives de l’UE : situation en Ukraine - n° 11126
21 juin 2016Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 18 juin 2016, le Conseil de l’UE proroge d’un an, jusqu'au 23 juin 2017, l’application de la décision 2014/386/PESC ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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