Les dernières publications du CPDP
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Taxe sur les surfaces commerciales : Instruction du 6 avril 2016 - n° 11087
13 avril 2016Circulaires générales> Le Bulletin officiel des Finances Publiques - Impôts du 6 avril 2016 a publié une instruction qui commente les dispositions relatives à la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) issues de l’article ...
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Taxe intérieure de consommation - Houilles, lignites et cokes - n° 11086
5 avril 2016Circulaires générales> Le décret n° 2016-396, publié au Journal officiel du 2 avril 2016, précise les obligations déclaratives des utilisateurs finaux de houilles, lignites et cokes, en vue de contrôler qu’il puissent ... -
Note aux fédérations professionnelles du 11 mars 2016 - TGAP carburants - n° 11084
21 mars 2016Circulaires générales> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir au CPDP pour diffusion aux opérateurs une note portant à leur connaissance les modalités de prise en compte ... -
Produits soumis à accise - Mouvements en suspension de droits - Procédure EMCS - n° 11083
21 mars 2016Circulaires générales> Un règlement de la Commission du 11 mars 2016 modifie l’annexe I du règlement (CE) n° 684/2009, qui fixe la forme et le contenu des messages électroniques à utiliser pour les mouvements en suspension ... -
Certificats d’économies d’énergie - Troisième période (1er janvier 2015 – 31 décembre 2017) - n° 11082
21 mars 2016Circulaires générales> Un arrêté publié au Journal officiel du 17 mars 2016 :- remplace à compter du 1er juillet 2016 la fiche d'opération standardisée BAR-EQ-111 relative aux lampes à LED par une fiche d'opération ... -
Certificats d’économies d’énergie - Troisième période (1er janvier 2015 – 31 décembre 2017) - n° 11080
15 mars 2016Circulaires générales> Un arrêté publié au Journal officiel du 12 mars 2016 remplace : - sept fiches déjà publiées :BAR-EN-106 Isolation de combles ou de toitures (Outre-mer)BAR-EN-107 Isolation des murs ... -
Taxe intérieure de consommation - Essence sans plomb et gazole - Taux réduits et différenciés - n° 11079
15 mars 2016Circulaires générales> Une décision du 8 mars 2016 autorise pour deux ans, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 :- la France à continuer d’appliquer des taux réduits de taxation à l'essence sans plomb et au gazole ... -
Canalisations de transport - n° 11078
15 mars 2016Circulaires généralesL’ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016, prise sur le fondement de l'article 167 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, crée dans le code de l’environnement une section ... -
Direction générale des douanes et droits indirects : service des grands comptes - n° 11077
10 mars 2016Circulaires générales> Un arrêté du 4 mars 2016 publié au Journal officiel du 10 mars 2016 créé un service des grands comptes (SGC) rattaché à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris.Ce ... -
Établissements « Seveso 3 » : création d’un téléservice pour le recensement des substances dangereuses - n° 11076
10 mars 2016Circulaires générales> Un arrêté du 4 février 2016 publié au Journal officiel du 23 février 2016 créé un téléservice dénommé « Seveso 3 » destiné à permettre aux exploitants d’installations classées susceptibles ... -
Biocarburants : précisions pour le calcul des réductions des émissions de GES - n° 11075
10 mars 2016Circulaires générales> Un arrêté du 9 février 2016 complète l'arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides1 en insérant un article 1 A avant l’article 1er.Ce nouvel article ... -
Transport maritime sous pavillon français - n° 11074
8 mars 2016Circulaires générales> L’article 60 de la loi de transition énergétique1 a modifié l’obligation de justifier d'une capacité de transport par navire sous pavillon français, prévue à l'article L. 631-1 du code de ...
Bonne année 2026 !
Le CPDP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2026 soit synonyme de réussite, d’innovation et de projets fructueux pour vous et vos entreprises !