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Les dernières publications du CPDP

Installations classées soumises à déclaration : mesures de dématérialisation - n° 11038

28 décembre 2015

Circulaires générales

> Le décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 a récemment modifié le code de l'environnement1 afin de permettre à l'exploitant d'une ICPE soumise à déclaration de notifier par voie électronique ...
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Mesures restrictives de l’UE : situation en Ukraine - n° 11037

23 décembre 2015

Circulaires générales

> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 22 décembre 2015, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu'au 31 juillet 2016, l’application de la décision 2014/512/PESC ...
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ICPE : mesures de simplification et de dématérialisation - n° 11034

15 décembre 2015

Circulaires générales

> Le décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015, publié au Journal officiel du 11 décembre 2015, comprend diverses mesures de simplification et de dématérialisation de la procédure de déclaration ...
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Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 11031

10 décembre 2015

Circulaires générales

> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises.Ce remboursement ...
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Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - n° 11029

10 décembre 2015

Circulaires générales

> L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun ...
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Sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer - n° 11028

8 décembre 2015

Circulaires générales

> La loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques a été publiée au Journal officiel ...
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Stocks stratégiques pétroliers - stocks spécifiques - n° 10919

4 décembre 2015

Circulaires générales

> Le Journal officiel de l’Union européenne C 42 du 6 février 2015 a publié, à destination de la Commission européenne, une notification émanant des autorités françaises qui se fixent pour objectif ...
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Interdiction provisoire de la vente aux particuliers des combustibles domestiques - COP21 - n° 11026

27 novembre 2015

Circulaires générales

> Un arrêté du préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris : - interdit la vente au détail des combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et de produits ...
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Marchés publics : nouveaux seuils d’application pour les procédures de passation des marchés - n° 11025

26 novembre 2015

Circulaires générales

> Le règlement (UE) 2015/2171 publié au Journal officiel de l’Union européenne du 25 novembre 2015 modifie la directive 2014/25/UE relative à la passation de marchés par des entités opérant dans ...
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Caractéristiques des produits pétroliers : supercarburant sans plomb et supercarburant sans plomb 95-E10 - n° 11024

26 novembre 2015

Circulaires générales

> Le Journal officiel du 25 novembre 2015 a publié une décision datée du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques administratives du supercarburant sans plomb et ...
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Déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison - n° 11023

25 novembre 2015

Circulaires générales

> La directive 2000/59/CE du 27 novembre 2000, qui fixe le cadre pour la gestion des déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison dans les installations portuaires, est modifiée afin ...
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Caractéristiques des produits pétroliers : gazole et gazole grand froid - n° 11022

25 novembre 2015

Circulaires générales

> En application de l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, le Journal officiel du 22 novembre 2015 :publie la décision ...
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