Les dernières publications du CPDP
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TICPE régionale : Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - n° 11123
16 juin 2016Circulaires générales> Par une délibération du 27 mai 2016, la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes a voté la mise en place à compter du 1er juillet 2016 des « tarifs harmonisés » de TICPE sur l’ensemble de ...
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Transport d'hydrocarbures par route : temps de conduite et de repos - dérogation temporaire - n° 11121
14 juin 2016Circulaires générales> Un arrêté publié au Journal officiel du 11 juin 2016 met fin à la dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos, qui avait été octroyée aux transporteurs routiers ... -
CEE : troisième période (1er janvier 2015 - 31 décembre 2017) - Opérations standardisées d'économies d'énergie - n° 11120
14 juin 2016Circulaires générales> Un arrêté publié au Journal officiel du 10 juin 2016remplace les fiches d’opérations standardisées :AGRI-UT-102 - Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchroneBAT-TH-112 ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport public routier en commun de voyageurs - n° 11119
7 juin 2016Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 2 juin 2016 a publié la circulaire n° 16-030 du 1er juin 2016 relative au remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 11118
7 juin 2016Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 2 juin 2016 a publié la circulaire n° 16-029 du 1er juin 2016 relative au remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers ... -
Difficultés d’approvisionnement en carburants : reconduction des mesures dérogatoires - n° 11117
3 juin 2016Circulaires générales> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir au CPDP pour diffusion aux opérateurs pétroliers un courrier daté du 2 juin 2016 annonçant :la reconduction, ... -
Prélèvements et analyses à l’émission de substances dans l’atmosphère : liste des laboratoires ou organismes agréés - n° 11116
1 juin 2016Circulaires générales> Le Journal officiel du 28 mai 2016 a publié un arrêté du 18 mai 2016 qui dresse la liste des laboratoires ou organismes agréés pour effectuer les prélèvements et analyses à l’émission dans ... -
Crise affectant les approvisionnements en carburants : modalités d'approvisionnements des opérateurs pétroliers - n° 11115
30 mai 2016Circulaires générales> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir aux fédérations professionnelles pour diffusion aux opérateurs pétroliers une note portant à leur connaissance ... -
Crise affectant les approvisionnements en carburants : dérogations accordées en faveur de certains utilisateurs de GNR - n° 11114
30 mai 2016Circulaires générales> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir aux fédérations professionnelles pour diffusion aux opérateurs pétroliers une note accordant des dérogations ... -
Crise affectant les approvisionnements en carburants : remise gracieuse de la TGAP - n° 11113
30 mai 2016Circulaires générales> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir aux fédérations professionnelles pour diffusion aux opérateurs pétroliers une note qui suspend l’application ... -
Stations-service : suppression du régime de l'autorisation - n° 11111
26 mai 2016Circulaires générales> Modification de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classéesFaisant suite à deux consultations du public menées en 2015(1), le décret n° 2016-630 du 19 mai 2016, publié au ... -
Transport d'hydrocarbures par route : temps de conduite et de repos - Dérogation temporaire - n° 11112
25 mai 2016Circulaires générales> Par un arrêté publié au Journal officiel du 25 mai 2016, il est permis aux entreprises de transport routier d'hydrocarbures de déroger, pour une période de 24 heures reconductible, aux règles ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
Le document est disponible en ligne. Cliquez ici pour y accéder.