Les dernières publications du CPDP
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Taxe intérieure de consommation : régime des utilités - n° 11110
24 mai 2016Circulaires générales> Les produits énergétiques autoconsommés dans l’enceinte d’un établissement de production de produits énergétiques sont exemptés de TICPE et de taxe spéciale de consommation sur les carburants(1), ...
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Transport de marchandises dangereuses : conseiller à la sécurité - Sessions 2017 - n° 11109
17 mai 2016Circulaires générales> Un avis publié au Journal officiel du 15 mai 2016 fixe, pour l’année 2017, les dates des sessions d’examen initial et d’examen de renouvellement de conseiller à la sécurité pour le transport ... -
Biocarburants : reconnaissance d’un système national de certification - n° 11107
13 mai 2016Circulaires générales> Par une décision du 11 mai 2016, la Commission européenne approuve, pour l’ensemble du territoire de l’UE, le système national de certification de l’Autriche (« Austrian Agricultural Certification ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier - n° 11106
13 mai 2016Circulaires générales> En remplacement de l’arrêté du 14 avril 2015 modifié qu’il abroge1, l’arrêté du 25 avril 2016 précise les modalités de présentation des demandes de remboursement d'une fraction de la TICPE ... -
Installations classées pour la protection de l’environnement : priorités pour 2016 - n° 11105
13 mai 2016Circulaires générales> Une Instruction du 28 avril 2016 de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), à paraître prochainement au Bulletin officiel du ministère chargé de l’environnement, définit ... -
Représentant en douane enregistré - n° 11104
9 mai 2016Circulaires générales> En application de l'article 18 du code des douanes de l'Union, un arrêté du 13 avril 2016 instaure la notion de « représentant en douane enregistré », qui succède au commissionnaire agréé en ... -
Importations de biodiesel originaire des États-Unis ou expédié du Canada - n° 11103
2 mai 2016Circulaires générales> Par deux règlements publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 30 avril 2016, la Commission ajoute un producteur-exportateur à la liste des sociétés non soumises aux mesures antidumping ... -
Biocarburants avancés - Objectifs d’incorporation dans les carburants - n° 11102
27 avril 2016Circulaires générales> La publication du décret relatif à la première programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui doit décliner, pour les périodes 2016-2018 et 2019-2023, les orientations fixées par la loi ... -
Caractéristiques administratives du carburant ED95 - n° 11101
27 avril 2016Circulaires générales> Le Journal officiel du 19 avril 2016 a publié un arrêté du 29 mars 2016 relatif au nouveau carburant dénommé ED95, autorisé par l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants ... -
Taxe générale sur les activités polluantes : ensemble des composantes (hors carburants) - n° 11100
27 avril 2016Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 18 avril 2016 a publié la circulaire n° 16-013 du 18 avril 2016, qui commente la réglementation applicable à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - n° 11098
20 avril 2016Circulaires générales> L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 11097
20 avril 2016Circulaires générales> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises.Ce remboursement ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
Le document est disponible en ligne. Cliquez ici pour y accéder.