Les dernières publications du CPDP
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CEE : valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles - n° 11068
23 février 2016Circulaires générales> Un arrêté du 8 février 2016, publié au Journal officiel du 19 février 2016, définit les valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles, applicables aux calculs d'économies ...
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Canalisations de transport d'hydrocarbures : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux - n° 11066
8 février 2016Circulaires générales> Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts du 3 février 2016 a publié un commentaire qui actualise, à compter du 1er janvier 2016, les tarifs de l’imposition forfaitaire sur les entreprises ... -
Produits destinés à la carburation : carburants et usages autorisés - n° 11065
8 février 2016Circulaires générales> L’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes, publié au Journal officiel du 4 février 2016, abroge ... -
TICPE : installations grandes consommatrices d’énergie - n° 11064
4 février 2016Circulaires générales> L’article 265 nonies du code des douanes prévoit que les installations grandes consommatrices d’énergie bénéficient d’un taux de taxation réduit pour les consommations de produits énergétiques ... -
TGAP : ensemble des composantes (hors ICPE et carburants) - n° 11062
4 février 2016Circulaires générales> Un arrêté du 30 décembre 2015, publié au Journal officiel du 31 janvier 2016, met à jour l’arrêté du 14 juin 2002 relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes ... -
Stocks stratégiques pétroliers - n° 11063
3 février 2016Circulaires généralesPublié au Journal officiel du 30 janvier 2016, le décret n° 2016-55 modifie les articles D. 1336-47 à 49 et D. 1336-51 à 55 du code de la défense pour une entrée en vigueur au 31 janvier 2016. -
Transport par canalisation - Travaux à proximité des ouvrages - n° 11061
1 février 2016Circulaires générales> Un arrêté du 12 janvier 2016, publié au Journal officiel du 29 janvier 2016, modifie l'arrêté du 15 février 2012 qui fixe les formulaires de déclaration et de récépissé de travaux exécutés ... -
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers - Nominations au conseil d'administration - n° 11060
25 janvier 2016Circulaires générales> Un arrêté du 11 janvier 2016 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie nomme au conseil d’administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers ... -
Note aux fédérations professionnelles du 18 janvier 2016 - TGAP carburants Modifications apportées à compter du 1er janvier 2016 - n° 11059
25 janvier 2016Circulaires générales> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir au CPDP pour diffusion aux opérateurs une note portant à leur connaissance les modifications apportées au mécanisme ... -
Pétrole brut et produits pétrochimiques iraniens - Fin des sanctions économiques et financières prises par l'UE - n° 11058
18 janvier 2016Circulaires générales> Par une décision (PESC) 2016/37, publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 16 janvier 2016, le Conseil fixe au 16 janvier 2016 la date d’application de la décision (PESC) 2015/1863 ... -
Taxe générale sur les activités polluantes - Tarifs 2016 - n° 11056
13 janvier 2016Circulaires générales> Figurent ci-après, extraits du site internet de la direction générale des douanes, les tarifs des composantes déchets dangereux, émissions polluantes, lubrifiants et installations classées de la ... -
CEE troisième période - Précarité énergétique - n° 11055
12 janvier 2016Circulaires générales> L’article 30 de la loi transition énergétique a créé un objectif spécifique d’économie d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique (article L. 221-1-1 ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici