Les dernières publications du CPDP
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Codification de la partie réglementaire du code des transports - n° 11174
28 novembre 2016Circulaires généralesLe décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 intègre dans la troisième partie de la partie réglementaire du code des transports plusieurs décrets relatifs au transport routier, dans le cadre d'une ...
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Déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison - n° 11173
28 novembre 2016Circulaires générales> L’article 6 de la directive (UE) 2000/59/CE, transposée en droit français par les articles R. 5334-4 à R. 5334-7 du code des transports, dispose que les capitaines de navires doivent fournir au ... -
Spécifications des produits raffinés - n° 11172
24 novembre 2016Circulaires générales> Le CPDP appelle l’attention des opérateurs sur la mise à jour au 15 novembre 2016 :des fiches CSR de spécifications des produits pétroliers suivantes :Diesel marine léger (fiche de spécifications ... -
Transport maritime - Surveillance, déclaration et vérification des émissions de dioxyde de carbone - n° 11170
15 novembre 2016Circulaires générales> Le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015 instaure un système de surveillance, déclaration et vérification des émissions de CO2 résultant de la combustion des combustibles des navires (dit « ... -
Certificats d’économies d’énergie - Troisième période - n° 11169
15 novembre 2016Circulaires générales> Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 9 novembre 2016 :- d’une part, modifient l'arrêté du 4 septembre 2014 qui fixe la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie ... -
Travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières : modalités d’application - n° 11168
10 novembre 2016Circulaires générales> Pris en application des décrets(1)n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 qui abroge et remplace le titre « Recherche par forage » du RGIEn° 2016-1304 du 4 octobre 2016 qui précise le champ d’application ... -
Adoption de la programmation pluriannuelle de l'énergie - n° 11167
7 novembre 2016Circulaires générales> La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), prévue par l’article 176 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, est adoptée par l’article 1er du décret n° 2016-1442 ... -
Stocks stratégiques : approbation du plan annuel de localisation des stocks - n° 11166
3 novembre 2016Circulaires générales> Un arrêté du 18 octobre 2016, publié au Journal officiel du 25 octobre 2016approuve le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l’autorité du comité professionnel ... -
Organismes de contrôle, de surveillance et de formation - n° 11164
21 octobre 2016Circulaires générales> Figurent ci-après cinq listes répertoriant différents organismes de contrôle, de surveillance et de formation. Il s’agit :des organismes de contrôle de l’étanchéité des réservoirs enterrés ... -
EMAG fabriqués à partir de déchets graisseux et d’huiles alimentaires usagées - n° 11162
13 octobre 2016Circulaires générales> L’arrêté du 24 août 2016 définit les obligations que doivent respecter les exploitants d’installations de traitement de déchets non dangereux ou de sous-produits d’origine animale(1) pour ... -
Recherche et exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux : abrogation du titre forage du R.G.I.E. - n° 11160
11 octobre 2016Circulaires générales> Publiés au Journal officiel du 5 octobre 2016 après deux consultations publiques tenues en 2015 et 20161, les décrets n° 2016-1303 et n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 transposent, à la suite de ... -
TGAP - Prélèvement sur les carburants - n° 11158
30 septembre 2016Circulaires générales> La décision administrative n° 16-046 du 28 septembre 2016 détaille les modalités d’application de la TGAP carburants qui sont applicables depuis le 1er janvier 2016. Elle remplace la circulaire ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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