Les dernières publications du CPDP
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Déclaration d’échanges de biens entre États membres - n° 11054
11 janvier 2016Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 8 janvier 2016 a publié la circulaire n° 16-005 du 5 janvier 2016 relative à la déclaration d’échanges de biens (DEB) entre les États membres de l’Union ...
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CEE troisième période - Opérations standardisées d'économies d'énergie - n° 11053
11 janvier 2016Circulaires générales> Un arrêté publié au Journal officiel du 3 janvier 2016 :- révise1 les douze fiches d'opérations standardisées suivantes : AGRI-SE-101 Contrôle et préconisations de réglage du moteur d'un ... -
Prélèvements et analyses à l’émission de substances dans l’atmosphère - Liste des laboratoires ou organismes agréés - n° 11052
11 janvier 2016Circulaires générales> Le Journal officiel du 30 décembre 2015 a publié un arrêté du 15 décembre 2015 qui dresse la liste des laboratoires ou organismes agréés pour effectuer les prélèvements et analyses à l’émission ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport public en commun de voyageurs - n° 11051
11 janvier 2016Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 7 janvier 2016 a publié la circulaire n° 16-003 du 6 janvier 2016 relative au remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 11050
11 janvier 2016Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 7 janvier 2016 a publié la circulaire n° 16-002 du 6 janvier 2016 relative au remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules ... -
Codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - n° 11048
11 janvier 2016Circulaires générales> Le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, publié au Journal officiel du 31 décembre 2015, codifie la partie réglementaire du code de l’énergie. La partie législative de ce code avait été ... -
Régime fiscal de l’avitaillement des carburants et combustibles des navires - n° 11047
11 janvier 2016Circulaires générales> L’arrêté du 17 décembre 2015, publié au Journal officiel du 7 janvier 2016, précise les modalités d'application du c du 1 de l'article 265 bis du code des douanes, qui exonère de la taxe intérieure ... -
Régime fiscal de l’avitaillement des carburants et combustibles d’aviation - n° 11046
6 janvier 2016Circulaires générales> Un arrêté du 17 décembre 2015, publié au Journal officiel du 30 décembre 2015, précise les modalités d'application du b du 1 de l'article 265 bis du code des douanes, qui exonère de la taxe intérieure ... -
Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 - n° 11045
4 janvier 2016Circulaires généralesLa loi de finances initiale pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015. Les principales dispositions intéressant le secteur énergétique ... -
Remboursement partiel de taxe intérieure de consommation : gazole utilisé pour le transport routier - n° 11042
29 décembre 2015Circulaires généralesUn arrêté du 18 décembre 2015, publié au Journal officiel du 29 décembre 2015, modifie l’arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la TIC sur le gazole ... -
Comptabilité matières PSE : changements relatifs à la gestion du compte Supercarburants - n° 11041
29 décembre 2015Circulaires générales> Le bureau F/2 de la Direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir au CPDP pour diffusion aux opérateurs une note d'information portant à leur connaissance les changements relatifs ... -
Teneur en soufre des combustibles marins - n° 11040
29 décembre 2015Circulaires générales> L’ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015, prise sur le fondement de l’article 59 de la loi transition énergétique1, achève de transposer au plan législatif la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici